Le procureur de la république à l’audience du 1er juillet 2013 a indiqué que son réquisitoire n’était pas prêt, l’Union des Populations du Cameroun crie au dilatoire
Alexis NDEMA SAME Président et Albert MOUTOUDOU Secrétaire Général de la branche dite vraie de l’Union des Population du Cameroun vont encore attendre pour connaitre le réquisitoire du ministère public dans l’affaire qui les oppose au gouvernement du Cameroun. Lors de l’audience du 1er juillet 2013, le procureur de la république a déclaré que son réquisitoire n’était pas prêt et le juge a renvoyé l’affaire au 05 août. Pour l’UPC c’est la preuve une fois de plus que le procès loin d’être de droit commun est un procès politique. Nous ne comprenons pas mais il est évident que l’affaire est purement politique, nous étions dans nos droits, a déclaré Hilaire Hamekoué le responsable de la communication de l’organisation. Les mis en cause devraient suivre dans le cadre de cette quatrième audience le réquisitoire du ministère public. Interpellés le 26 février 2013 à Douala au lieu-dit Rond-point Deido alors qu’ils s’apprêtaient à informer le peuple sur les inscriptions biométriques conduites par ELECAM, les deux principaux dirigeants du parti nationaliste avaient été entendus au Bureau Spécial des Recherches et des Enquêtes criminelles par le Lieutenant MBANG ETO JP et le commissaire MOUSSINGA Stéphane. Après cette audition, le Lieutenant-colonel ZE avait signé une garde à vue de 48 heures renouvelables. Déférés devant le procureur de la République le 27 février 2013, ils avaient été inculpés puis mis en liberté provisoire sous caution morale. Ils ont comparu pour la première fois le lundi 04 mars 2013. Un collège de 5 avocats avec maîtres MOUALAL Ruben ; NKOM Alice; LONLA; TANKEU et NGO NYOBE Francine s’était spontanément constitué pour leur défense et la cause avait été renvoyée. Au cours de la 2e audience le 1er avril 2013 où maître TCHIELEBOU s’était constitué comme sixième avocat, les mis en cause avaient expliqué au juge, avec preuve à l’appui que La manifestation avait été déclarée auprès du Sous-préfet de Douala 1er conformément à la Loi 90/055 du 19 décembre 1990 sur les réunions et les manifestations publiques et que la Mairie de Douala 1er en avait été informée.
Le ministère public ayant émis des doutes sur le document, le juge avait ordonné une descente à la sous-préfecture pour vérifier l’authenticité de la déclaration et avait renvoyé la cause pour le 6 mai 2013. La 3ème audience n’a duré que le temps de constater que le juge n’avait pas encore rédigé le rapport de la descente sur les lieux. La cause avait alors été renvoyée au 03 juin 2013. Au cours de la quatrième audience, le juge ayant préalablement produit le procès-verbal de descente sur les lieux (sous-préfecture de Douala 1er) en exécution du jugement Avant Dire Droit 980/FD/COR du 1er avril 2013, procès-verbal qui confirme que l’UPC avait bien déclaré la manifestation et qu’il n’y avait plus de doute sur le document de preuve versé au dossier par la défense, les débats ont eu lieu. L’UPC a toujours plaidé non coupable des faits qui lui sont reprochés et a démontré qu’elle a scrupuleusement respecté la Loi 90/55 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques. Elle a dénoncé la violation de cette Loi par l’administration. L’accusation, présentant les pancartes saisies pendant la manifestation et qui disaient entre autres : « NON A ELECAM, OUI A UNE CENI CONSENSUELLE», a soutenu que l’objet de la manifestation a été détourné par ce message. Un argument rejeté par les avocats de l’UPC qui eux soutiennent que L’UPC étant un parti de l’opposition, ces messages cadrent bien avec l’objet de la déclaration qui était : « INFORMATONS SUR LES INCRIPTIONS BIOMETRIQUES ». La décision du juge est difficile à prévoir dans cette affaire qui comme toujours est fortement influencé par le politique.
