Ils sont relatifs aux armes à sous-munitions, au développement durable, l’organisation de la profession de comptable et les enjeux du bassin du Niger
Quatre projets de loi au programme
Pour la plénière mardi 15 mars 2011, les députés camerounais réunis en commissions, ont ouvert les débats sur l’adoption de quatre projets de loi. Le premier était relatif à l’autorisation à donner au chef de l’Etat Paul Biya, afin de ratifier les accords de Dublin (2008) sur l’interdiction des armes à sous munitions. Le Cameroun avait déjà paraphé la convention en 2009, mais la procédure de ratification n’avait pas encore abouti. Le deuxième projet de loi est celui relatif à l’orientation pour l’aménagement et le développement durable du Cameroun. Le texte apporte des précisions sur la méthode envisagée par les pouvoirs publics. L’objectif est ici d’organiser le développement du Cameroun sur la base d’un certain nombre de paramètres prévisibles et connus. Sa finalité majeure est de contribuer à la gestion durable des ressources naturelles et maîtriser les effets négatifs des changements climatiques. Le troisième est relatif à l’aménagement de l’exercice de la profession de comptable. En lieu et place de la loi du 11 décembre 1985 et de la loi du 10 août 1990, le nouveau texte devrait proposer une loi unique correspondant mieux selon leurs initiateurs, aux évolutions de la profession de comptable libéral. Le quatrième projet de loi en examen sur la table des députés est celui relatif à la ratification de la charte régissant les pays membres de l’autorité du bassin du Niger. Une ratification qui devrait faire bénéficier au Cameroun, les avantages prévus dans le cadre de cette charte.
De nombreux observateurs s’interrogent cependant sur le refus du parlement de se saisir des questions encore plus actuelles. Le parlement a depuis démissionné sur la question des lois relatives à l’éducation, domaine liées normalement à ses compétences, selon les dispositions de la constitution camerounaise. De nombreux experts avait déjà attiré l’attention des députés sur le cadrage budgétaire et la part allouée à l’éducation lors du vote de la loi de finance 2011. La rentrée scolaire, le 6 Septembre 2010, s’est faite en l’absence de plusieurs centaines de milliers d’enfants en raison, entre autres, des conséquences d’une crise économique dont notre pays n’est pas responsable mais doit en payer le prix fort. « Nombreux sont les jeunes qui quitteront le système éducatif cette année sans avoir la moindre qualification professionnelle (Ils seraient 150 000 à 200 000 chaque année dans le pays). Ils rejoindront pour la plupart, les 6% de chômeurs (selon les critères du BIT) et 77% de sous emplois que connait le pays. Le rapport du BIT sur les tendances mondiales de l’emploi 2010 est sans ambiguïté : l’année 2009 a connu un taux record de chômage. Celui des jeunes étant trois fois supérieur à celui des adultes. En Afrique et au Cameroun, on a observé un basculement de milliers de travailleurs vulnérables dans la pauvreté » alertait déjà Michel Towa, un expert en formation professionnelle. Selon lui, il aurait fallu que soit effectué entre autres, le renforcement du budget du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Un initiative qui pourrait permettre la mise en place du CNE (Conseil National de l’Emploi) mécanisme de mise en uvre et de suivi de la stratégie de l’emploi, prévu dans le DSCE et aussi un renforcement conséquent de l’intermédiation de l’emploi. D’autres critiques relatives à la fiscalité 2011 ont été formulées par de nombreux acteurs sociaux. Des critiques reconnues par de nombreuses autorités de l’administration des finances. Pourtant les élus de la nation ne semblent pas résolus à mener une réflexion sur ces différents sujets d’une importance toute aussi majeure.
