Les postulants ont jusqu’au vendredi 14 juin 2013 pour déposer un dossier complet dans le service compétent du Mincom
Le Ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary dans un communiqué rendu public, invite les responsables des entreprises relevant du secteur privé de la communication, souhaitant accéder au bénéfice de l’aide publique à la communication privée pour le compte de l’exercice 2013, à déposer les dossiers de demande d’accès au bénéfice de ladite aide dans son département ministériel, Direction du développement des médias privés et de la publicité, sous-direction de la presse écrite à partir de lundi 13 mai 2013 à 8 h.
Le Ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary dans un communiqué rendu public, invite les responsables des entreprises relevant du secteur privé de la communication, souhaitant accéder au bénéfice de l’aide publique à la communication privée pour le compte de l’exercice 2013, à déposer les dossiers de demande d’accès au bénéfice de ladite aide dans son département ministériel, Direction du développement des médias privés et de la publicité, sous-direction de la presse écrite à partir de lundi 13 mai 2013 à 8 h.
Toujours selon le communiqué, les dossiers complets, qui seront reçus jusqu’au vendredi 14 juin 2013 à 15 h 30, délai de rigueur, devront impérativement comporter les pièces suivantes:
– une demande timbrée au tarif en vigueur;
– récépissé d’inscription au fichier national de la communication, comportant le numéro d’identification de l’organisme ou de l’entreprise;
– un extrait certifié conforme de l’acte de naissance du principal responsable de l’organisme ou de l’entreprise;
– un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois du principal responsable de l’organisme ou de l’entreprise;
– une copie certifiée conforme de la patente en cours de validité, signée par une autorité fiscale et indiquant clairement la nature de l’activité en rapport avec la promotion des entreprises de communication;
– l’original du certificat d’imposition en cours de validité, indiquant clairement la nature de l’activité pour les entreprises;
– l’original de l’attestation de soumission à la Caisse nationale de prévoyance sociale indiquant clairement la nature de la soumission;
– une attestation et un plan de localisation, signés par le service territorialement compétent des impôts pour les médias scripto-audiovisuels et par l’autorité administrative ou municipale du lieu de résidence pour les associations;
– les copies légalisées par le Ministère chargé de l’emploi, des contrats de travail des personnels permanents;
– un engagement sur l’honneur à n’utiliser l’aide octroyée qu’à des fins d’exploitation des activités de l’organisme ou de l’entreprise;
– des copies de l’ensemble des publications de l’année en cours pour la presse écrite.
Il est à noter que chacun des éléments du dossier fiscal devra être produit en deux exemplaires dont un original et une photocopie. Cette exigence est notamment relative à la patente, au certificat d’imposition, à l’attestation de soumission et au plan de localisation.
