Le coup d’accordéon pour la restructuration financière des entreprises en difficulté en période de crise

Les pertes cumulées enregistrées par les entreprises au cours des exercices financiers passés n’ont pas que des conséquences néfastes sur les capitaux propres qu’elles détériorent, mais elles ont aussi un impact négatif sur l’image de l’entreprise et sur sa crédibilité vis du marché et des parties prenantes (stakeholders).

 La crise du coronavirus avec son lot de confinements, de fermetures des frontières, et de mesures barrières, sans compter la mortalité, est venue aggraver les situations financières déjà mauvaises des entreprises. Cette crise a causé aux entreprises, une baisse du chiffre d’affaire, une augmentation des charges, une baisse de productivité, dont le corolaire est l’accumulation des pertes financières et les tensions de trésorerie.

Pour faire face à cette situation, les entreprises sollicitent l’aide et les appuis financiers de l’Etat, mais cela ne peut pas suffire pour leur éviter la faillite, car les Etats ont des ressources financières encore plus limitées en période de crise, et ils doivent faire face aux nombreuses sollicitations des populations elles aussi en détresse sur le plan sanitaire, social et économique. En conséquence, les actionnaires et les dirigeants des entreprises privées et publiques en Afrique doivent prendre leurs responsabilités en décidant et en mettant en œuvre des programmes de restructuration audacieux pour la survie et la pérennité de leurs entreprises.

 L’une des mesures de restructuration financière qui pourrait être mise en œuvre par les entreprises en situation de pertes cumulées dans le contexte actuel serait l’ « opération du coup d’accordéon ». Cette opération de restructuration financière serait réalisée en deux phases. Premièrement, effectuer une réévaluation libre des immobilisations de l’entreprise telle que le permet le droit OHADA.

Cette réévaluation donne la possibilité à l’entreprise de mettre ses immobilisations après inventaire, à la valeur actuelle et de dégager une plus-value (écart de réévaluation libre). Cette dernière est imposable lorsque l’entreprise n’a pas de pertes fiscales reportables, et n’est pas distribuable aux actionnaires, mais, a l’avantage d’être « capitalisable » pour les actionnaires. Deuxièmement, l’entreprise procédera à l’absorption de ses pertes cumulées par la diminution de son capital social, suivie immédiatement d’une augmentation du capital social par l’incorporation de l’écart de réévaluation libre et éventuellement du compte courant associé (s’il y en a).

 Au terme de l’opération de restructuration financière par le mécanisme du coup d’accordéon, l’entreprise présentera un bilan nettoyé des pertes cumulées, et des immobilisations inscrites à leur valeur actuelle et non plus à leur coût d’acquisition. Ainsi, l’entreprise sera plus attrayante pour les investisseurs et plus « bancable » pour les prêteurs.

Il serait intéressant pour les dirigeants des entreprises privées et publiques établies dans l’espace OHADA d’étudier avec l’aide de leurs conseils, l’opportunité de réaliser une restructuration financière pour amorcer le redressement de leur entreprise.

Par ailleurs, durant cette période de pandémie, les Etats ne devraient pas se contenter de donner des subventions à fonds perdus aux entreprises en difficultés, mais plutôt les soutenir par la mise en œuvre de mesures facilitant les restructurations financières, telles que la non-imposition de la plus-value (écart de réévaluation) dégagée lors de la réévaluation même libre des immobilisations.

Emile C. BEKOLO, Expert-Comptable

Le 31 mars 2021