Document émis par le ministère des enseignements secondaires
Arrêté n°001/PM/CAB/ création, organisation et fonctionnement du Conseil National d’agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques
Le Premier Ministre, Chef du gouvernement, arrête:
CHAPITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Education Nationale, un Conseil national d’agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques, ci-après désigné le « Conseil ».
Le conseil est un organe consultatif qui assiste le Ministre chargé de l’Education Nationale dans la mise en oeuvre de la politique nationale du livre scolaire et des matériels didactiques.
A ce titre, il est chargé :
– d’évaluer tous les ans les besoins en manuels scolaires et en matériels didactiques ;
– de préparer un appel d’offres précisant les matières et les disciplines concernées ;
– D’évaluer les manuels scolaires et les matériels didactiques conformément aux procédures et critères en vigueur, en relation notamment avec les spécialistes en la matière du ministère chargé de l’Education nationale que sont les Inspecteurs pédagogiques, les enseignants et les spécialistes du livre ;
– d’établir une liste de manuels scolaires et de matériels didactiques évalués et classés par ordre de mérite ;
– de proposer à l’agrément, dans l’ordre de classement de la liste, trois livres et/ou matériels didactiques au plus par matière et par classe ;
– d’établir tous les ans les listes des manuels scolaires et des matériels didactiques approuvés au niveau et par type d’enseignement et soumettre lesdites listes à la signature du ministre chargé de l’Education nationale, au moins cinq (5) mois avant la rentrée scolaire ;
– de mener tous les trois (3) ans une enquête sur la disponibilité et l’accessibilité des livres scolaires et des matériels didactiques au programme ;
– de constituer la banque des programmes d’enseignement et de l’actualiser régulièrement.
(2) Le conseil accomplit toute autre mission et émet des avis sur toute autre question relative aux attributions visées à l’alinéa (1) ci-dessus, dont il est saisi par le Ministre chargé de l’Education nationale.
