Amende infligée par l’Agence de régulation des télécommunications (ART) pour «exploitation d’un réseau privé indépendant sans autorisation»

L’opérateur d’électricité AES-SONEL vient d’écoper d’une pénalité d’un montant de 500 millions FCFA, à lui infligée par l’Agence de régulation des télécommunications (ART) pour «exploitation d’un réseau privé indépendant sans autorisation», a appris APA jeudi auprès du régulateur. L’entreprise, filiale du groupe américain AES Corp. A été prise en flagrant délit de «pose frauduleuse de la fibre optique».

L’ART fonde son constat sur des visites effectuées en 2008, 2010, 2012 et janvier 2013 dans plusieurs villes et sites abritant les installations de AES-SONEL. Le 10 septembre dernier, mise en demeure, l’opérateur avait été formellement mis en demeure d’arrêter les travaux de pose frauduleuse de la fibre optique dans un délai de 15 jours.

Selon l’ART, le contrevenant n’a fait valoir aucun argument pour sa défense, dans les délais fixés pour expliquer son activité frauduleuse.