Une campagne de recouvrement forcée a été initiée conjointement par la CNPS et les Impôts
Des cotisations sociales non payées
L’administration fiscale camerounaise a placé sous scellés des bureaux du groupe de presse camerounais privé, La Nouvelle Expression. Ce groupe possède la radio et la télévision Equinoxe. Les scellés ont été posés le 28 juin en présence des responsables de l’administration des Impôts et de la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale, sécurité sociale). Ils empêchaient l’accès aux services administratifs du groupe basé à Douala, la capitale économique du Cameroun. Selon certaines sources proches du dossier, la pose des scellés concernerait uniquement les services commerciaux, à l’exclusion des services de production. Une information qui se confirme par le fait que les programmes de Radio Equinoxe et d’Equinoxe TV se poursuivent normalement malgré quelques légères perturbations. Aucune indication n’a été donnée sur les montants mis en cause. Selon des sources dignes de foi la CNPS réclamerait 15 millions de FCFA de cotisation patronale. Le patron du groupe, Séverin Tchounkeu a parlé de cette situation évoquant un désaccord entre son entreprise et l’administration fiscale. Il y a eu un rapport de contrôle. Les deux parties n’étant pas d’accord, nous avons procédé au rapprochement des comptes. Des scellés ont été posés sur les services commerciaux, mais le problème devrait être réglé prochainement, a affirmé M. Tchounkeu.
Une mesure de répression de l’administration fiscale
La situation vécue par le groupe la nouvelle expression devrait être commune chez beaucoup d’entreprises camerounaises, convaincues du non-paiement de leurs cotisations sociales par la CNPS. Dans une note conjointement signée le 14 juin par les Directeurs des impôts et de la Caisse, les deux dirigeants avertissaient tous les redevables qui ne s’étaient pas encore acquittés de leurs obligations de l’imminence d’un recouvrement forcé à partir du 21 juin. Le Directeur général des impôts et le Directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale portent à la connaissance de tous les employeurs débiteurs des cotisations sociales, qu’une campagne de recouvrement forcée sera organisée sur toute l’étendue du territoire à partir du 21 juin 2010, pouvait-on lire dans le communiqué. La note précisait aussi qu’afin d’éviter tout désagrément en rapport à cette opération, ces redevables devaient prendre attache avec les responsables de la CNPS ou des impôts de leur localité. La situation du groupe La Nouvelle Expression présente à l’opinion publique la réalité des entreprises de presse au Cameroun, en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. L’absence de visibilité financière empêche souvent les patrons de presse de planifier et de s’acquitter normalement de certaines charges.
Défiscaliser une partie des activités de médias
Ce problème pose celui plus global du soutien de l’Etat à la presse et aux médias privés camerounais. Ils sont assujettis aux impôts et à des couts élevés de production, mais l’Office national de télévision public bénéficie de la redevance audiovisuelle, pourtant prélevée aussi sur le salaire des employés d’autres entreprises de presse. Comparé aux 18 milliards de budget de la CRTV et à son statut prioritaire sur les annonces publicitaires, l’aide à la presse privée en augmentation et qui devrait s’élever cette année à près de 850 millions de francs CFA reste très insuffisante. Par conséquent, les employés connaissent parfois de nombreux mois d’arriérés de salaires et les cotisations sociales sont presque inexistantes. L’exemple de la Côte d’Ivoire devrait édifier les autorités camerounaises. L’annexe fiscale au budget de l’Etat pour l’exercice 2009, entrée en vigueur l’an dernier a accordé un délais aux entreprises de presse, jusqu’au 31 décembre 2011, l’exonération d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou d’impôt minimum forfaitaire, d’impôt sur le patrimoine foncier (à l’exception des immeubles donnés en location) et de contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la nation au titre du personnel local. En plus, Les arriérés d’impôts et taxes de toute nature dus (par les entreprises de presse) au 31 décembre 2008 avaient été annulées. Une telle initiative serait accueillie au Cameroun avec beaucoup d’enthousiasme dans les milieux des médias. C’est la deuxième fois en quelques mois qu’un média privé est inquiété par l’administration fiscale. Le groupe Le Messager lui aussi avait été scellé pour des raisons fiscales.
