Exploitation foncière: Des camerounais soumis aux traités illégaux

C'est l'une des facettes du contrat foncier pour la production d'huile de palme accordé par les autorités camerounaises à un…

C’est l’une des facettes du contrat foncier pour la production d’huile de palme accordé par les autorités camerounaises à un investisseur américain

La violation de plusieurs droits
Dans un rapport intitulé «Le treizième travail d’Herakles» a été présenté au public le mardi 14 février 2012 par le Centre pour l’environnement et le développement (CED) en collaboration avec des experts du Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA). Il montre la situation alarmante de l’appropriation et l’accaparement de terres agricoles dans la région sud-ouest du Cameroun, en vue de l’octroyer à l’investisseur, SG Sustainable Oils Cameroon PLC (SGSOC), filiale camerounaise du groupe Herakles farms, et dont le but semble être, plus de la spéculation qu’un objectif de développement. Le rapport est un appel à la prudence dans l’attribution des concessions à grande échelle au Cameroun. Mal conduits, ces projets peuvent se transformer en hypothèques durables pour le développement. Les tendances actuellement observées montrent qu’ils rapportent finalement bien peu de revenus à l’Etat et aux communautés, créent parfois moins d’emplois qu’ils détruisent, et imposent des restrictions à l’accès des populations à la terre et aux ressources, principaux moyens de subsistance des communautés rurales a expliqué Brendan Schwartz, co-auteur du rapport et expert du RELUFA. De l’exposé de monsieur Schwartz, il ressort que plusieurs droits fondamentaux de l’environnement et du développement durable ont été violés. La qualité de l’étude d’impact reste faible et apparemment tronquée. Certes le Cameroun a besoin d’huile de palme, mais la quantité envisagée par l’investisseur reste sujette à caution, 7500 emplois seront créés contre 25 000 délocalisation de population sans possibilité de recasement, la moitié de ces terres affectée à des cultures comme le riz, la patate et le maïs, permettrait de réduire de moitié au moins les importations en farine du Cameroun, donc encore une fois on a rien contre l’huile de palme, mais le fait est que ces terres pourraient servir à autre chose a ajouté M. Schwartz.

Un contrat manifestement illégal
L’exposé le plus marquant aura été celui portant sur le contenu du contrat de concession de cette exploitation foncière. Tout d’abord il n’engage par le Cameroun à travers l’autorité compétente. Selon la loi camerounaise, tout octroie de terre pour exploitation de 50 hectares doit avoir l’autorisation du ministre en charge des Domaines et au-delà par le président de la République. Mais visiblement, le contrat ne semble pas avoir été signé par le ministre des Domaines et des Affaires foncières, compétent en la matière. Autre point retenant l’attention, l’entreprise SGSOC est exonéré de payer les impôts durant les dix premières années de son démarrage, lequel démarrage sera marqué au moment de l’exploitation de 3000 palmiers sur plus de 10 000 hectares. Durant cette période qui peut durer des dizaines d’années, l’investisseur aura la possibilité de jouir de toutes les ressources de surface qu’elle trouvera sur le terrain à lui concédé, et le droit d’arrêter toute personne et de la retenir. Une autre des clauses du contrat est celle de sa suprématie sur les lois camerounaises à l’exception de la constitution. [Ce contrat inaugure dans notre pays une nouvelle catégorie d’investissements. Ils rapportent peu à l’Etat, contribuent à violer les droits des populations, et peuvent coûter extrêmement chers en cas de recours à l’arbitrage. Les accaparements fonciers sont en train de se transformer en véritable bombe à retardement économique et sociale, et il est urgent qu’une réflexion soit conduite pour corriger cette tendance] a indiqué pour sa part Samuel Guiffo, directeur du CED et co-auteur du rapport.

Herakles Farms mis en cause

Une problématique mondiale
Le Cameroun n’est pas une exception en la matière. Visiblement, les investisseurs ont des méthodes qui défient tout entendement, puisqu’ils réussissent à pousser des décideurs à commettre des erreurs. Le rapport des experts est publié au moment où le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA) négocie la finalisation d’un ensemble de directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts. Ces directives visent à constituer un cadre international de normes et d’orientations pour les gouvernements, la société civile et le secteur privé sur la gouvernance responsable des terres. Mais plusieurs questions épineuses, telles que celles relatives aux investissements dans l’agriculture ou à la redistribution des terres, demeureraient ouvertes et feraient «l’objet d’une forte résistance de la part de plusieurs gouvernements». Malgré le caractère visiblement illégal de la convention qui la génère, l’activité de l’investisseurs SGSOC se poursuit en toute quiétude sur le terrain, ouvrant la possibilité à d’autres investisseurs de réclamer les mêmes avantages. Il est aussi évident que l’huile à consommation locale n’est pas l’objectif de cette entreprise, puisqu’une clause du contrat soumet la commercialisation de l’huile produite par cette entreprise aux droits de douanes «une grosse aberration» selon de nombreux observateurs.

Un régime de noix de palme sur pieds
duchampalatable.inist.fr)/n

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