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Grâce présidentielle: des personnalités bientôt libérées

Michel Thierry Atangana et Titus Edzoa devraient recouvrer la liberté après la grâce du chef de l'Etat. Mesure intervenue le…

Michel Thierry Atangana et Titus Edzoa devraient recouvrer la liberté après la grâce du chef de l’Etat. Mesure intervenue le 18 février dans le cadre de la célébration de la Réunification

Les campagnes médiatiques pour la libération du Franco-camerounais Michel Thierry Atangana prendront peut être fin avec la publication par le chef de l’Etat camerounais d’un décret accordant la grâce à une large catégorie de prisonniers. La cour Suprême avait en effet maintenue la condamnation de Michel Thierry Atangana et Titus Edzoa, ex Secrétaire général de la présidence de la République, à 20 ans de prison le 17 décembre 2013. La haute juridiction confirmait ainsi le verdict rendu au tribunal de grande instance du Mfoundi le 4 octobre 2012, portant sur le détournement de deniers publics liés aux marchés routiers. Les deux personnalités avaient toutefois déjà purgé une peine de prison de quinze ans avant cette nouvelle peine. Dans le texte signé par le chef de l’Etat hier, il est indiqué à l’alinéa 5 du premier article qu’il accorde : « une remise totale de la peine restant à purger en faveur des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement à temps, pour détournement de deniers publics, et dont le séjour en milieu carcéral, en raison des condamnations intervenues, pour des infractions de même nature, est supérieure à dix ans.»

Intervenant dans les colonnes du quotidien Le Jour, l’avocat de Thierry Michel Atangana a affiché une réjouissance modérée à l’annonce de cette nouvelle. « On va tout de même rester vigilant. J’ai d’ailleurs dû annuler mon voyage en France où je devais donner une conférence de presse ce jeudi (20 février 2014 ndlr) au sujet de cette affaire avec Me Dupond Moretti, l’avocat français de Thierry Michel Atangana. Mais il faut d’abord s’assurer que notre client est effectivement libre », a relevé Me Bernard Kéou. D’autres personnalités enfermées pour des détournements de deniers publics dans le cadre de l’opération dite « épervier » devraient également bénéficier de cette mesure. Elle concerne diverses catégories de prisonniers : Des personnes condamnées à vie à celles purgeant un an d’emprisonnement. Les personnes en état d’évasion ne bénéficieront pas de cette grâce.

Paul Biya a en effet signé, le 18 février 2014, un décret portant sur la commutation et la remise de peines d’une large catégorie de prisonniers. Ce texte a été signé dans la mouvance de la célébration du cinquantenaire de la Réunification du Cameroun dont les activités ont débuté le 16 février dernier à Buea. Elles devraient connaître leur point culminant avec la célébration proprement dite de cette réunification le 20 février. Le droit de grâce du chef de l’Etat est reconnu par la Constitution du 18 janvier 1996 qui dispose en son article 8, alinéa 7, que le président de la République : « exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature ». Ce geste intervient généralement au Cameroun à l’occasion de grands événements comme la célébration de l’unité nationale le 20 mai.

Lire le décret

Le décret intervient dans le cadre de la célébration du cinquantenaire de la Réunification
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