En RDC, au procès du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, l’audience de ce lundi 8 novembre 2021 a été essentiellement réservée aux exceptions. Tous les prévenus, par leurs avocats, ont renié à la Cour constitutionnelle la compétence de juger l’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo sans l’aval du congrès ou de la plénière du Sénat. La Cour a promis de répondre le 15 novembre prochain.
« C’est une audience qui s’est déroulée dans le calme et la sérénité. Je crois que les parties ont eu l’occasion d’exposer leurs moyens, d’être écoutées et finalement, la procédure suit son cours, parce que le président de la Cour promet de répondre à tous les préalables, à toutes les exceptions, dans les délais de la loi ».
EN CE MOMENT
8 décembre 2023
8 décembre 2023
RDC: la défense de Matata Ponyo conteste la compétence de la Cour constitutionnelle pour le juger
En RDC, au procès du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, l’audience de ce lundi 8 novembre 2021 a été essentiellement réservée…