Avec plus de 82% des logiciels piratés, le pays vient juste après l’Algérie qui a 83%
Conséquences
La contrefaçon de logiciels est un fléau qui touche particulièrement le continent africain. En Afrique francophone, par exemple, la valeur marchande des logiciels piratés atteignait ainsi 27 millions de dollars (plus de 12 milliards FCFA) en 2010. Ce qui correspond à un taux de piratage de l’ordre de 80%. L’information est de « Global software piracystudy », une étude réalisée en 2010 par le Business software Alliance, et divulguée en mai 2011. C’est donc elle qui apprend que le Cameroun est bien loti aussi en matière de piraterie des logiciels. Avec un taux de piraterie évalué à 82%, le Cameroun vient juste après l’Algérie qui est à 83%. Bien loin cependant devant le Sénégal et la Côte d’Ivoire qui sont respectivement à 78 et 79%. Au Cameroun, apprend-on, ce sont les services publics qui s’illustrent beaucoup plus dans ce domaine, et qui sont les premiers artisans de ce taux. Les conséquences sont catastrophiques pour le gouvernement, les éditeurs et les entreprises utilisatrices. Entre autres, destruction d’emplois, pertes des recettes fiscales, frein à l’innovation informatique. Pour combattre ce phénomène, les responsables de Sage, le troisième éditeur mondial des logiciels de gestion professionnelle, qui est le plus frappé, a décidé d’entreprendre plusieurs actions de sensibilisation sur la protection juridique des logiciels dans l’espace OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle). C’est ce qui explique le séminaire organisé ce 25 novembre 2011 à Douala, en partenariat avec maître Christian Dudieu Djomga, avocat au barreau du Cameroun et mandataire agrée de l’OAPI.
Sanctions
Cette rencontre destinée au premier chef aux avocats et magistrats, a permis de revisiter le champ réglementaire et les dispositifs légaux existants pour lutter contre le piratage de logiciels. Pour le Cameroun, il s’agit essentiellement de la loi de 2000/11 relative aux droits d’auteurs. Toutes les informations y relatives ont été apportées, entre autres, par Audrey Plantureux, Fabien Poggi, respectivement responsable juridique de la propriété intellectuelle de Sage et directeur export de Sage. Intervenant au nom du Vice-premier ministre, ministre de la Justice, le responsable de la formation et des stages des magistrats a confirmé les chiffres contenus dans l’étude susdite, en faisant d’ailleurs une précision de taille. «Ces chiffres ne sont d’ailleurs pas précis », tempère Philippe- René Nsoa. D’après la loi camerounaise, les actes constitutifs de contrefaçon de logiciels sont la reproduction du logiciel, l’adaptation du logiciel, la traduction du logiciel, sa distribution, sa représentation et sa divulgation. Cette infraction est punie à la fois de peines civiles et pénales. Concernant ces dernières, la loi parle d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500.000 à 10 millions ou l’une de ces deux peines seulement. Il existe plusieurs autres sanctions qui vont jusqu’à la confiscation du matériel et même à la fermeture de l’établissement.
