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Journal officiel du vendredi 29 novembre 1957

Journal Officiel de la République du Cameroun portant Code de Procédure Pénale N°2005/007 27 Juillet 2005 L'Assemblée Nationale a délibéré…

Journal Officiel de la République du Cameroun

portant Code de Procédure Pénale

N°2005/007
27 Juillet 2005
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

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Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Livre I
DISPOSITIONS GENERALES
Titre I
DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

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