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L’actualité sur la gouvernance des industries extractives au Cameroun

Par Ernest Nkolo Ayissi, Leader d'organisations de la société civile; pour le groupe «Agir pour garantir la gouvernance économique» Fin…

Par Ernest Nkolo Ayissi, Leader d’organisations de la société civile; pour le groupe «Agir pour garantir la gouvernance économique»

Fin juillet 2015, le Comité Multipartite de mise en uvre de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (COMITE EITI CAMEROON) vient de réussir à s’accorder et publier les deux rapports qui menaçaient son maintien au statut de Conformité au Processus ITIE en 2016.

Le rapport Moore Stephens pour la conciliation des volumes et des revenus déclarés ou versés par les compagnies pétrolières, minières et gazières et les sommes reconnues encaisses par les services publics, pour l’exercice 2013, a été discuté ,débattu, amendé puis adopté par les trois partenaires formant ce Comité: les services gouvernementaux, les compagnies extractives et enfin les organisations de la société civile siégeant au Comité ; et notre propre rapport d’activité annuel 2014 à la date limite de publication ;un coup de chapeau pour les services gouvernementaux et élus locaux, les compagnies extractives en exploitation ou en exploration au Cameroun et pour la société civile censée représentée les populations dans ce Comité.

Que retenir en 2013 d’après ce rapport EITI?
Le prix du baril demeure bas ;la production a légèrement augmenté passant de 21,9 à 24 2 millions de barils/an. Le chiffre d’affaires du secteur extractif est passé à une hausse, à 829,3 milliards, contre 811,5 l’année précédente. Ces revenus proviennent principalement des pétroliers producteurs Perenco Rio Del Rey, SNH, Perenco Cameroun, ADAX PCC et Rodeo Development LTD.

L’augmentation des revenus des produits miniers a été remarquable également: passant de 893 millions à 2,511 milliards de francs en 2013, notamment grâce au diamant et poudre d’or par C&K Mining, au sable carrière de RAZEL; au marbre et au granit de Rocaglia, l’or, le safir, le quartzite, le sable et le disthène de CAPAM. CIMENCAM a produit enfin des revenus sur la pouzzolane, le calcaire, le sable, et l’argile.

Pour finir avec le secteur extractif, le gaz quant à lui a aussi connu une hausse en production: passant spectaculairement de 89,45 millions de «pieds cube» à 661,15 millions de ft, soit une valeur de 14 749 MILLIONS DE CFA.

En somme, les indicateurs économiques extractifs nationaux sont relativement bons: une contribution de 38% aux exportations du Cameroun, 30% aux revenus de l’Etat; 5,4% du PIB. Cependant, la contribution du secteur extractif, en emplois, demeure faible: une faible (et permanente, hélas!) contribution de 0,2% aux emplois du secteur formel camerounais.

En somme, les indicateurs économiques extractifs nationaux sont relativement bons: une contribution de 38% aux exportations du Cameroun, 30% aux revenus de l’Etat; 5,4% du PIB. Cependant, la contribution du secteur extractif, en emplois, demeure faible: une faible (et permanente, hélas!) contribution de 0,2% aux emplois du secteur formel camerounais.

Le rapport de Moore Stephen en arrive cependant à un écart non réconcilié de 1,3 milliard entre les déclarations de l’Etat et celles des Entreprises pétrolières, et un écart non réconcilié pour les mines de 0,2 milliard. L’écart tolérable est conventionnellement fixé à 1%. Cet écart demeure donc acceptable vu qu’il y a une correspondance de 99% au moins des revenus déclarés, conformément et par l’Etat et par les Compagnies extractives! Des faits qui demeurent cependant discutables concernent les points suivants:
-la propriété réelle;
-Les insuffisance en matière de transferts internationaux aux communes et aux communautés riveraines; -Les données des entreprises extractives à travers les douanes.

-1) la propriété réelle signifie qui empoche finalement les gains sur les exploitations au Cameroun? Sur cette question qui sera une exigence (obligatoire) à partir de la Norme EITI en 2016, il n’existe pas de registre de la propriété. Sur les 22 sociétés, 6 pétrolières et 3 minières n’ont pas communiqué leurs données. Et parmi celles qui ont répondu à cette question désormais obligatoire à l’EITI, on remarque d’importantes domiciliations bancaires dans des paradis fiscaux (de funeste renommée!)

-2) Il y a un important écart entre les transferts de montants dits alloués légalement aux communes et aux communautés de populations riveraines: la Direction des impôts a enregistré en imputations cette manne à 1662 millions pour ces transferts infranationaux, alors que la Direction du Trésor n’a enregistré que 64 millions en payements effectifs. Le gros gap semble-t -il, est à comprendre à travers des imputations diverses et dans les soldes qui seraient à comptabiliser en trésorerie de l’an 2014. Affaire vraiment à suivre dans la traçabilité de ces importantes sommes(pour les communautés et les fragiles budgets communaux!)

-3) Les paiements de certaines compagnies à la douane restent globaux et impossibles à vérifier ou à rapprocher.

Voilà quelques anomalies relevées: mais pas de panique , car le Cabinet Moore Stephen a formulé des recommandations qui n’exigent qu’un suivi scrupuleux pour aboutir à des réparations ultérieurement. Wait and see!

Le problème compromettant pour le débat public de la gouvernance de nos ressources est celui du paradoxe de ces ressources extractives qui persiste: nous restons parallèlement pauvres (voire PPTE!) tout en vivant dans un pays si riche en ressources extractives! Malgré l’ITIE, où le Cameroun confirme tant bien que mal sa conformité, ce paradoxe demeure toujours posé…en toute transparence!

Sans communication systématique de masse, il n’y aura pas de débat citoyen sur ce fameux paradoxe de l’abondance qui nous enserre encore pour longtemps et malgré notre statut de Pays Conforme, sans des débats et des réformes sociales conformes à une vraie démocratisation de ces ressources et une juste répartition pour tous: propriétaires et exploitants des revenus extractifs.

Nos études au Réseau «Publish What You Pay» ont établi que faute de communication, l’ITIE demeure, huit ans après, inconnue par la plupart des Camerounais et le débat public espéré ne suit pas. Précisément, le programmes de Communication du Comité se trouvent pratiquement à l’arrêt, et les Organisations de la société civile demeurent désespérément démunis par leurs bailleurs -généralement étrangers – qui, de plus en plus, ne s’intéressent pas à ces activités pourtant en phase avec nos besoins sociaux du moment.

En outre, peu de satisfactions des besoins de renforcement des capacités, au moment où, par ailleurs, de nouveaux membres sont en rotation au Comité EITI, les «fameux clubs-ITIE des établissements secondaires» et autres points focaux de transparence dans les industries extractives n’existent plus que sur papier dans les chefs-lieux et établissements scolaires et universitaires des régions .

Au total, ces préoccupations risquent de faire de l’ITIE Cameroun, en somme, une initiative élitiste , proprement entretenu . pour paraitre «bien» vu de l’Extérieur.

Saurons-nous relever les défis? les recommandations des conciliateurs et des validateurs, et le plaidoyer de la société civile y aideront ils?

Chaque année, un rapport publié de production et chiffres d’affaires du Gouvernement et des Compagnies conciliés et, selon la Norme, au plus tard «cette année pour l’année N-1»; la communication jusqu’à l’instauration du débat public; les rapports contextualisés avec la lumière sur les contrats, la fiscalité et même les dépenses de ces revenus: Il ne faudra plus que la volonté politique fléchisse.

Il faut en finir avec des plans de travail sans financement suffisant assorti, ni budget avec rapport d’exécution à la fin! Il faudra donner suite à la fameuse recommandation N°16 depuis longtemps revendiquée par la société civile: donner un fondement légal aux principes et exigence de l’ITIE. comme au Nigeria, comme au Ghana et tout comme au Niger et bientôt au Congo, afin de pérenniser les droits et les obligations de la gouvernance et de la démocratie dans la gestion de nos ressources naturelles au Cameroun.

Et avec tout ça, le train des réformes devra nous amener à améliorer notre classement à l’indice de perception de la corruption de Transparency International, en espérant rejoindre les trois pays d’Afrique qui viennent d’améliorer le score au classement Doing Business.

Au-delà du «satisfecit» bien légitime, que de chemin encore à parcourir pour espérer vaincre le fameux paradoxe de l’abondance, pour le bonheur de nos populations! Ne perdons pas de vue l’enjeu majeur qui demeure les réformes et la transparence, pouvant naitre du débat pour le bien -être des populations éclairés et prenant ce paradoxe à bras le corps.

Beau succès par la publication à temps des RAPPORTS EITI 2013 et Activités 2014! Mais le risque de compromettre le débat public, enjeu majeur, va-t-il être éclipsé par cette juste hâte pour les enjeux de pénalité? Tenons bon, nous n’avons plus qu’un choix: maintenir le Cameroun conforme au processus EITI! . A méditer!


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