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Les causes de la révocation du magistrat Etienne Jounko

L'ex-président de la cour d'appel de l'Est à Bertoua, révoqué le 24 décembre, avait divulgué un projet de décision dans…

L’ex-président de la cour d’appel de l’Est à Bertoua, révoqué le 24 décembre, avait divulgué un projet de décision dans un litige opposant MTN Cameroon à une autre société. En jeu: 1,593 milliard de F

On en sait désormais un peu plus sur la révocation de Etienne Jounko. Le magistrat de 4e grade, ancien président de la cour d’appel de l’Est à Bertoua a été révoqué du corps de la magistrature le 24 décembre dernier, suite à un décret présidentiel publié en droite ligne des résolutions du Conseil supérieur de la magistrature, tenu le 18 décembre 2014.

Dans sa livraison du 29 décembre 2014, l’hebdomadaire judiciaire Kalara révèle que le magistrat a communiqué un projet de décision à l’une des parties dans un litige entre deux sociétés, portant sur 1,593 milliard de F CFA. Acte qui lui a valu sa révocation.

En 2010, alors qu’il est encore vice-président de la cour d’appel du Littoral, Etienne Jounko est saisi pour connaitre d’une affaire opposant la société de téléphonie mobile MTN Cameroon à Kakotel Limited Cameroon sur des engagements non respectés dans les contrats d’affaires liaient les deux sociétés. Dans le cadre de ce litige, initialement porté devant le tribunal arbitral du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), MTN Cameroon est «condamnée à payer la somme de 1,593 milliard de francs à Kakotel et à supporter les frais d’arbitrage évalués à 34,45 millions de francs», explique le journal spécialisé. La décision est rendue le 15 octobre 2010.

soupçons de corruption
S’estimant lésée dans l’arbitrage du Gicam, MTN Cameroon se tourne vers la cour d’appel du Littoral pour réexamen de ce litige. Cette dernière rend encore un avis favorable en faveur de Kakotel. Déboutée une seconde fois, la filiale camerounaise du Sud-africain MTN, se pourvoit en cassation auprès de la Cour suprême et entame par ailleurs des démarches administratives tendant à remettre en cause la sincérité de la décision de la cour d’appel du Littoral.

Et pour cause : l’avocat de MTN Cameroon présente dans le cadre de ses démarches le projet de décision de l’un des juges de la collégialité ayant connu l’affaire à la cour d’appel du Littoral, lequel projet annule la sentence arbitrale du Gicam et «condamne Kakotel aux dépens». Le projet de décision est attribué à M. Jounko, le seul des trois juges qui se serait montré favorable à la requête de MTN. La collégialité composée de deux autres juges, Messieurs Ondoua Obounou Charles et Harouna Bako, a rendu sa décision le 15 juillet 2011 en défaveur de MTN.

Nommé président de la cour d’appel de l’Est en avril 2012, M. Jounko n’aurait quasiment pas assumé ses fonctions du fait d’une procédure judiciaire engagée contre sa personne et qui lui avait déjà valu une suspension de six mois, rapporte Kalara. La procédure a poursuivi son bonhomme de chemin pour aboutir à une convocation devant le Conseil supérieur de la magistrature, que préside le président de la République. La défense du magistrat, qui était assurée par Me Akere Muna, un ancien bâtonnier de l’ordre des Avocats, n’a pas fait tomber l’épée de Damoclès.

Le décret présidentiel du 24 décembre informe que M. Jounko a été révoqué du corps de la magistrature, «sans suspension des droits à la pension, pour violation du secret des délibérations avec remise à un avocat de l’une des parties au procès du manuscrit de son projet de décision».


iejnews.com)/n

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