C’est dans le cadre d’un séminaire que va organiser le ministère du commerce au siège du Gicam
Se conformer à la règlementation
Les travaux vont se dérouler le weekend prochain, précisément le 06 Mai 2011, ceux-ci devront permettre aux acteurs concernés de s’imprégner des procédures pour agréer les produits industriels originaires de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) au régime préférentiel conformément à la réglementation en vigueur (Règlement N°21/07/UEAC-1505-CM-16 du 18 décembre 2007, portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98/UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet portant modification des articles 8 et 10 de l’annexe à l’acte N°7/93-UDEAC-55-CD-SE1 du 21 juin 1993). Cette initiative fait suite aux fâcheux désagréments récemment rencontrés par un bon nombre d’entreprises exportatrices aux frontières des pays voisins (Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Tchad, Congo Brazza). Ce séminaire sera donc l’occasion d’en savoir un peu plus sur les procédures d’agrément des produits industriels en zone Cemac.
Bénéficier des avantages liés au paiement du Tarif extérieur commun
L’objectif visé est de permettre aux entreprises de bénéficier des exonérations au paiement du Tarif extérieur commun (TEC) relatif aux produits agréés. Pour cela trois critères sont essentiels : le critère d’entière obtention des matières premières (100%) en zone Cemac ; le critère d’incorporation d’au moins 40% des matières premières en valeur obtenues en zone Cemac, le critère de la valeur ajoutée d’au moins 30% dans le processus de production du produit concerné par la demande d’agrément. Pour les entreprises désireuses de participer au séminaire de vendredi prochain ici à Douala, il faudrait remplir l’unique condition exigée, notamment le formulaire du dossier prescrit par le règlement relatif à la procédure d’agrément des produits originaires de la Cemac, un document disponible auprès du Secrétariat technique du Comité national d’agrément, de la Chambre de Commerce de l’Industrie des Mines et de l’Artisanat (Ccima), du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) du Mouvement des entrepreneurs du Cameroun (Mecam) et du Syndicat des industriels du Cameroun (Syndustricam) ; il faudrait aussi veiller au remplissage dudit formulaire selon Le critère d’agrément des produits qui conviennent. Quand au dépôt du dossier il se fait auprès du Secrétariat technique (au Sein du Ministère du Commerce portes R47, R43, R35). Il est clair que le meilleur positionnement des produits industriels camerounais suivant les normes en vigueur dans la zone Cemac se jouera également au cours des assises de Douala, une grande participation des entreprises concernées serait à coup sûr bénéfique pour l’économie nationale. C’est du moins l’espoir qui anime les organisateurs du séminaire du 06 Mai prochain, une ambition qu’on ne pourrait qu’apprécier dans sa mise en uvre.
