Aïcha Kadhafi dit avoir subi un préjudice considérable, lié au raid du 30 avril au cours duquel son frère, son fils et son neveu ont péri
Aïcha Kadhafi sort de sa réserve. La fille du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a porté plainte le mardi 7 mai devant la justice belge pour «crimes de guerre» contre l’Otan, ont annoncé ses avocats. La décision de l’Otan de prendre pour cible une habitation civile à Tripoli constitue un crime de guerre, a déclaré l’un de ses avocats, le Français Luc Brossollet, peu après avoir déposé la plainte au nom d’Aïcha Kadhafi au parquet de Bruxelles et au parquet fédéral belge. La plainte concerne un raid de l’Alliance atlantique du 30 avril au cours duquel, selon Tripoli, le plus jeune fils du colonel Kadhafi, Seif al-Arab, 29 ans, et trois des petits-enfants du dirigeant libyen, Seif (2 ans), Carthage (2 ans) et Mastoura (4 mois), ainsi que des amis et des voisins, ont été tués. La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU autorise l’Otan à agir militairement pour protéger les populations libyennes, mais même en cas de guerre, il ne faut pas s’en prendre aux civils, souligne un autre avocat de la fille de Mouammar Kadhafi, Jean-Charles Tchikaya.
Or, en l’espèce, la cible était une construction civile, habitée par des civils (…) et n’était ni un poste de commandement ni de contrôle militaire du régime libyen, dit le texte de la plainte. Mme Aïcha Kadhafi, en sa qualité de mère (de Mastoura), de tante (de Seif et de Carthage) et de s ur (de Seif al-Arab), a subi un préjudice considérable, incontestablement liés aux faits dénoncés, ajoute le texte. Pour les avocats, les responsables de l’Otan planifient avec un tel soin leurs opérations qu’il n’est pas permis de parler de «bavure» et qu’il faut bien qualifier ce raid d’acte délibéré constituant un «crime de guerre». Techniquement, la plainte a été déposée «contre X», mais elle vise bien l’Otan dont le siège est à Bruxelles, ce qui selon les avocats rend compétentes les juridictions belges.
L’épouse de Kadhafi, avait, au lendemain de ce bombardement, dénoncé avec vigueur l’intention des forces atlantiques de tuer sa famille en bombardant avec préméditation leur résidence qui n’était ni un poste de commandement ni un poste de contrôle militaire du pouvoir libyen. Il est vrai que l’Otan n’a pas cru opportun de présenter ses excuses, confortant la thèse que ce n’était pas un dommage collatéral ni une bavure. Les avocats belges considèrent que ce raid est un acte délibéré constituant un crime de guerre. Pour eux, la justice belge est compétente, dès lors que le siège de l’Otan est à Bruxelles. En plus, les juridictions belges sont qualifiées pour ce genre de procès, en vertu de la loi belge dite de «compétence universelle». Les tribunaux du royaume peuvent poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide s’il existe un «lien de rattachement» avec la Belgique. Ce qui serait le cas aux yeux des avocats d’Aïcha Kadhafi puisque les décisions importantes de l’OTAN sont prises à Bruxelles. La balle est dans le camp du parquet saisi qui doit décider s’il y a suffisamment d’éléments pour entamer la procédure, entendre notamment des responsables de l’OTAN.
Les Kadhafi ont également mandaté leurs avocats pour introduire un recours en annulation devant la Cour de justice européenne à Luxembourg afin de faire casser la décision des ministres de l’UE de geler leurs avoirs. À ce propos, il est à souligner qu’il y a, depuis la crise libyenne, comme une course pour les avoirs libyens que les Occidentaux confondent avec la fortune des Kadhafi estimée approximativement à 120 milliards de dollars.
Cela correspondrait au tiers disparu des 450 milliards de dollars de revenus issus du pétrole et du gaz exportés par la Libye entre les années 1980 et l’insurrection de mars. Selon le FMI, la Banque centrale libyenne, contrôlée par Kadhafi, possède 143,8 tonnes de lingots, soit 6,5 milliards de dollars. Sans compter les revenus des investissements en Afrique subsaharienne via la Libya Arab African Investment Company (Laaico) ou la Libya Oil Holding, présente dans 21 pays africains. Le parquet fédéral a pour sa part confirmé avoir reçu la plainte déposée par Aïcha Kadhafi. Il a ouvert, le mercredi 8 juin, une enquête pour vérifier la recevabilité de la plainte.
