La session extraordinaire convoqué à l’Assemblée nationale visait l’examen du projet de loi y relatif
Les députés camerounais réunis en assemblée extraordinaire, ont débuté jeudi 1er septembre 2011, l’examen d’un projet de loi visant la création d’un tribunal criminel spécial, compétent pour connaitre des faits de détournement de biens publics. Le projet laisse croire que la nouvelle juridiction vient compléter l’ensemble des institutions impliquées dans le cadre de la lutte contre la corruption, en lui confiant un pouvoir d’action plus important. Dans le cadre de la lutte contre la corruption engagée par le chef de l’Etat, des organes de lutte contre la corruption ont été créés . qui sont à pieds d’ uvre dans ce combat acharné contre cette gangrène. Toutefois, la gestion judiciaire des affaires de détournements de deniers publics et des infractions connexes est caractérisée par des lenteurs qui font douter, au sein de l’opinion tant nationale qu’internationale, de la réelle volonté du gouvernement de mener à bien la lutte contre ce fléau. La création d’une juridiction criminelle spéciale s’avère donc nécessaire pour éradiquer les lenteurs et dysfonctionnements observés, peut on lire dans l’exposé des motifs du projet. Le futur tribunal devrait avoir son siège à Yaoundé. Il sera compétent pour connaître des faits dont le préjudice sur les fonds publics s’élève à un montant minimum de 100 millions de FCFA. Les décisions de ce tribunal pourront faire l’objet de recours devant la Cour Suprême. Le tribunal aura six mois pour rendre ses décisions sur les affaires.
La création d’un tribunal criminel spécial en charge de poursuivre des faits de corruption, n’est pas en soi une nouveauté. La loi camerounaise prévoyait déjà la possibilité de poursuivre des personnes soupçonnées de détournement à partir d’un montant équivalent à 5 millions de FCFA. Les observateurs comprennent mal l’opportunité de créer toute une juridiction à part pour traiter de ces dossiers, alors que la nomination d’un juge ad-hoc devrait suffire. Certains autres observateurs estiment qu’une extension des pouvoirs de la Cour des comptes aurait aussi été une solution. Pour d’autres observateurs, en créant tout un tribunal spécial pour des détournements supérieurs à 100 millions de francs CFA, le gouvernement met en évidence le fait que le phénomène est beaucoup plus grave qu’il n’a voulu le faire croire jusqu’ici. Les différentes dispositions du projet de loi ne sont pas connues, mais des détails comme le mode de saisine du tribunal et le mode d’administration de la preuve devraient permettre de porter un meilleur jugement sur sa pertinence. C’est un instrument de plus qui vient d’être créée dans le cadre de la lutte contre la corruption. Une opération rebaptisée «Epervier», a pris plusieurs hauts cadres du régime dans ces filets. Ils ont été arrêtés puis détenus dans les prisons camerounaises pour des faits de détournement. Plusieurs années de procès plus tard, les juges ne réussissent pas encore à établir les différentes culpabilités.
