C’est le bilan de la jeune juridiction au 03 avril 2014 comme l’a expliqué le ministre de la Communication lors d’un point de presse
Depuis la création du Tribunal criminel spécial (TCS) en décembre 2011, 119 dossiers provenant des tribunaux de grande instance ont déjà été transmis à la jeune juridiction, d’après les données présentées hier par le porte-parole du gouvernement, Issa Tchiroma Bakary. Il a indiqué par ailleurs que le TCS, qui est habilité à connaître des détournements de deniers publics supérieurs à 50 millions de F CFA, a déjà rendu 52 décisions, acquittant 26 inculpés et prononçant 51 condamnations. Le montant de ces condamnations au 03 avril 2014 s’élevait à 12,16 milliards de F CFA (12.164.682.594 F CFA dans le détail).
Au 03 avril 2014, le Tribunal criminel spécial (TCS) a permis en outre de récupérer 2,4 milliards de F CFA (2.401.235.610 F dans le détail), argent qui a été reversé au Trésor public au titre de la restitution du corps du délit. Au cours du point de presse du 03 juillet, le ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary, qu’accompagnait le ministre de la Justice, Laurent Esso, a indiqué que 16 personnes inculpées ont déjà pu bénéficier de cette disposition du TCS qui permet de rembourser. Les amendes et frais de justice s’élèvent respectivement quant à eux à un million de F et 602 millions de F CFA.
L’action de la justice camerounaise dans le cadre des atteintes à la fortune publique bénéficie de la collaboration du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) «bras séculier de l’Etat en matière de contrôle de la bonne gestion des deniers publics», de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) et la Commission nationale anti-corruption (Conac), organes créés respectivement en mai 2005 et mars 2006. L’Anif et la Conac interviennent particulièrement dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption.
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