Les responsables des administrations publiques, du secteur privé et de la société civile en charge de la mise en œuvre de ces accords de partenariat économique, étaient réunis ce mercredi 03 janvier 2024 à Yaoundé autour du Secrétaire Général du MINEPAT, Jean TCHOFFO.
En ouvrant les travaux au nom du Ministre de l’Economie, le Secrétaire Général du MINEPAT a révélé que le bilan douanier du démantèlement tarifaire induit par la mise en œuvre par le Cameroun des deux accords de partenariat économique au 31 décembre 2023, tel que présenté par la Direction Générale des Douanes, évalue la moins-value fiscale ainsi qu’il suit : 70,5 milliards de FCFA pour les produits d’origine européenne et 687,4 millions de FCFA pour les biens en provenance du Royaume Uni.
S’agissant du bilan douanier du démantèlement lié à l’APE avec l’UE, Raphaël HAMADJAM, Chef de la Cellule de traitement des statistiques et des données du Commerce extérieur à la Direction Générale des Douanes, note une tendance haussière de la moins-value fiscale de l’Etat depuis le démantèlement. Celle-ci est passée de 0,7 milliard de FCFA en 2016 à 17,8 milliards de FCFA en 2023.
« Cette progression significative de la moins-value devra s’accentuer davantage avec la suppression totale en août 2023 des droits sur les produits du deuxième groupe, marquant ainsi le lancement de la huitième phase de démantèlement des barrières tarifaires ; tant dis que les produits du troisième groupe passeront à un démantèlement de 40% en août 2024 », a-t-il déclaré. Ces moins-values fiscales de l’Etat constituent des gains pour les ménages et surtout les entreprises, principalement les moyennes entreprises qui représentent 56,1% des 1 021 entreprises bénéficiaires de la préférence APE au 31 décembre 2023. Cela démontre l’intérêt croissant de cette catégorie d’entreprises à l’Accord. Bien plus, Raphaël HAMADJAM constate que la moins-value fiscale actuelle est largement en deçà de celle annoncée avant le démantèlement tarifaire.
Selon le Minepat, plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour de la 26ème session du Comité chargé du Suivi de la Mise en Œuvre de l’Accord de Partenariat Économique Bilatéral Cameroun-Union Européenne (CSMO-APEB/CAM-UE). Il s’est agi entre autres, d’examiner la matrice de suivi des recommandations issues de la 7è réunion statutaire du Comité APE Cameroun-UE tenue les 05 et 06 juillet 2023 à Yaoundé ; de dresser le bilan douanier du démantèlement tarifaire induit par cet Accord au 31 décembre 2023 et d’examiner les nouveaux indicateurs à prendre en compte lors de l’élaboration du troisième rapport conjoint de monitoring de la mise en œuvre de l’APE pour la période 2022-2023. Cette session a également permis de dresser un état des lieux des travaux du Groupe Interministériel chargé de l’actualisation de l’étude d’impact fiscal net de l’Accord au sens de l’article 10 dudit Accord ; de faire le point sur la mise en place du Groupe de Travail sur l’agriculture et le développement rural et d’évaluer l’état de mise en œuvre de la ZLECAF au Cameroun.
Il s’est aussi agi de réfléchir sur le financement et l’organisation de deux séminaires de formation et de sensibilisation sur les règles d’origine et de faire le point sur les mesures sanitaires et phytosanitaires du Royaume Uni. Un état des lieux de la mise en œuvre du Programme UKTP-Cameroun, mis en place par le Royaume Uni pour aider le Cameroun à optimiser l’utilisation de la préférence APE, a également été dressé.
