Les nouvelles annonçant une révision constitutionnelle par voie parlementaire n’ont pas encore revêtu le sceau de la réalité.
Depuis la convocation des députés et sénateurs en la session ordinaire qui a débuté le 10 mars dernier le sujet portant sur une possible révision de la Constitution revient dans les conversations et débats politiques. En substance, les nouvelles prédisent une révision constitutionnelle en vue de procéder aux réformes institutionnelles annoncées par le chef de l’État. La Constitution révisée pourrait alors entre autres créer un poste de vice-président de la République, ramener le mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une fois.
La nouvelle tenant des rumeurs circule abondamment. Sur la Toile par exemple, des extraits d’un texte, donné comme la nouvelle Constitution, sont publiés et partagés au quotidien suscitant des commentaires et prises de position. Le renouvellement des bureaux des commissions générales à l’Assemblée national et au Sénat accentue des rumeurs.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
D’aucuns pensent que la commission des lois constitutionnelles des droits de l’homme, des libertés, de la justice de la législation, l’une des neuf commissions générales à l’Assemblée nationale est celle qui a été constituée spécialement pour modifier la Constitution. Or, cette commission permanente existe toujours. Elle statue sur la conformité à la Constitution des projets et propositions de lois soumis au Parlement. Elle n’a pas de lien direct avec la révision constitutionnelle projetée.
Les sources officielles n’ont encore fait aucune allusion à la révision constitutionnelle. La procédure n’est pas enclenchée. Aucune initiative de la révision constitutionnelle n’a été signalée ni par le président de la République ni par le parlement, ni par une autre institution pouvant avoir un mot à dire dans le processus. Depuis le début de la session parlementaire, seul le projet de loi portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale est en cours d’examen et d’adoption. Mais, pour une session qui doit durer 30 jours, il y a encore du temps pour l’examen d’autres projets de loi.
