Alors que les pays membres de l’Union africaine célèbrent la journée africaine de la décentralisation ce 10 aout 2023, le Cameroun travaille à parachever son projet engagé depuis 27 ans.
Au Cameroun, la décentralisation consiste en un transfert par l’Etat aux collectivités territoriales des compétences particulières et des moyens appropriés. Elle constitue l’axe fondamentale de promotion du développement de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Ainsi défini par le code général des collectivités territoriales décentralisées du 24 décembre 2019, le processus est en cours depuis bientôt trois décennies. Instituée par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, la décentralisation évolue au ralenti sur plusieurs plans.
Au plan normatif, c’est en 2004, huit ans après, que l’Etat commence à fixer les règles portant orientation de cette technique administrative, les règles applicables aux communes et aux régions. Le 15 décembre 2009, la loi portant fiscalité locale entre en vigueur. Elle détermine les impôts, taxes et redevance prélevés au profit des collectivité territoriales. Ce tableau législatif est consolidé en 2019 avec l’adoption du code général, dans le cadre de la résolution de la crise anglophone à la suite de la tenue du Grand dialogue national entre le 29 septembre au 04 octobre 2019.
Au plan institutionnel, la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 crée les collectivités territoriales décentralisées qui sont la commune et la région. Le pays compte 360 communes et 10 régions. A ces deux types, s’ajoutent les 14 communautés urbaines créées dans des grandes villes. Toutes ces instances sont fonctionnelles ; les communes et les communautés urbaines bien avant 2019, et les régions, à l’issue des toutes premières élections régionales tenues le 06 décembre 2020. Ce scrutin a pourvu aux sièges des 900 premiers conseillers régionaux qui sont maintenant face à leurs missions.
Pour donner un coup d’accélérateur au processus, un Conseil national de la décentralisation est créé en 2004, un Programme national de développement participatif aussi. Un ministère de la Décentralisation et du Développement local voit le jour en 2018.
Crise anglophone obligeant, le chef de l’Etat Paul Biya a accordé le statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sur la base de leurs spécificités culturelles, linguistique ou encore éducatives. En plus de leur autonomie, elles ont chacune une assemblée régionale.
Des défis persistants
Cependant, au plan pratique, les défis se posent encore au niveau de la mise en œuvre de la décentralisation. Ils sont d’ordre financier, humain et politique. En effet, Après le transfert de compétences de l’Etat central aux collectivités, le transfert de ressources n’a pas suivi à la même vitesse. Les exécutifs communaux et régionaux continuent de réclamer certaines ressources notamment issues de la dotation générale fixée à 15% au minimum du budget de l’Etat.
Dans le même sens, des ressources humaines locales se recrutent encore parmi le personnel de l’Etat central. Derrière ces barrières se cache l’incompétence de certains exécutifs communaux, incapables d’impulser le développement dans leurs communes. Et les projets de développement piétinent, tandis que les populations des villages et des quartiers attendent la transformation des localités.
Ainsi, même si certains partis politiques d’opposition appellent au retour à l’Etat fédéral, ou à l’instauration d’une régionalisation, le système actuel maintien de manière ferme l’option prise de la décentralisation et renforce les modalités de son application effective.
