L’information est contenue dans un communiqué sorti du ministère des Finances ce 23 août 2024.
Le délai de déclaration des revenus des personnes physiques est prorogé au 1er décembre 2024. Le ministère des Finances, justifie ce report par le fort engouement observé ces derniers jours dans la souscription des déclarations.
Dans le même communiqué, le ministre des Finances précise, que le non-respect de cette obligation déclarative ouvre droit à l’application des sanctions prévues par le Livre des Procédures Fiscales.
Afin de faciliter les déclarations des contribuables concernés, des équipes de veille ont été mises en place dans leurs centres des impôts de rattachement et au sein de la Direction Générale des Impôts, ainsi qu’un dispositif d’assistance en ligne.
Il faut souligner que ce report n’est pas le premier. Dans un communiqué rendu public le 20 juin 2024, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé avait informé les contribuables non professionnels soumis à l’obligation de déclaration annuelle de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de la prorogation de deux mois, du délai de dépôt de cette déclaration, initialement fixé au 30 juin 2024.
« Les contribuables concernés sont par conséquent invités à respecter l’échéance fixée au 1er septembre 2024, afin d’éviter les désagréments qu’engendrerait la mise en œuvre des sanctions prévues pour défaut de déclaration », soulignait le communiqué.
Selon la direction générale des impôts, les contribuables non professionnels sont des salariés, des pensionnés ou des personnes physiques procédant à un revenu tiré d’un placement ou de la détention d’un patrimoine ou d’un actif et soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
