L’annonce de la répartition des centimes additionnels communaux au second semestre 2023 a été faite ce 17 juillet par Philippe Camille Akoa, DG du Feicom.
Les centimes additionnels sont adossés à des impositions du pays (impôt foncier, contribution des patentes et contribution des licences) et collectés au profit des communes ou/et des collectivités. Le directeur général du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) a annoncé hier 17 juillet par voie de communiqué que cette entité va repartir 54 milliards FCFA de Centimes additionnels communaux (CAC) pour le compte du deuxième trimestre 2023. « Il s’agit d’un montant jamais réparti au cours d’un trimestre », commente le DG du Feicom Philippe Camille Akoa.
A en croire Stopblablacam, au cours du premier trimestre en effet, le Feicom avait mobilisé 26 milliards FCFA de CAC, rappelle Pierre Bossoko, Directeur de la mobilisation des ressources financières, de la dépense et de la comptabilité du Feicom, contacté par SBBC. Soit une augmentation de 107 %. Ce haut responsable ajoute qu’en 2022, à la même période, ce sont 29 milliards FCFA qui avaient été mobilisés au profit des Collectivités territoriales décentralisées.
Le DG du Feicom explique cette augmentation par la conjugaison de plusieurs facteurs, à savoir : le décalage de la comptabilisation de certaines opérations de recette du trimestre précédent du fait des contraintes informatiques, la bonne tenue des CAC issus des versements spontanés et de la fiscalité de porte mobilisée au niveau des ports autonomes de Douala et de Kribi, le progrès observé dans la consommation du budget de l’Etat ; et la résolution de la nomenclature des comptes du Trésor.
En clair, précise le directeur de la mobilisation des ressources financières, de la dépense et de la comptabilité, les bons chiffres du CAC résultent de ce « qu’il y a eu beaucoup d’opérations du premier trimestre qui ont été reportées au second. Il y a également la bonne tenue des recettes des différents réseaux, les impôts, les douanes et le trésor. Il y a également les effets des soldes des comptes positifs de 2022 et le basculement des comptes de 2022 à 2023 ».
Le DG du Feicom explique par ailleurs que l’enveloppe de 54 milliards FCFA est répartie en ressources ainsi qu’il suit : 39 milliards FCFA de CAC et autres Impôts communaux soumis à péréquation, 2,7 milliards FCFA comme Retenues de bases des CAC sur la TVA douanière, 1,5 milliard FCFA de CAC collectés sur les marchés publics et sur l’Impôt sur le revenu des personnes physiques ; et 11 milliards FCFA de droits d’accises sur les importations.
A noter que les CAC représentent une source importante de fonds pour les Collectivités territoriales décentralisées. Ils servent principalement aux charges de fonctionnement des communes, notamment au paiement des salaires du personnel.
