Le texte a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et reçu en conférence des présidents le 25 juin 2025. Il encadre les opérations autour du matériel biologique humain et sanctionne certaines violations.
Le gouvernement camerounais a déposé au Parlement le 25 juin dernier le projet de loi portant sur le don, le prélèvement, et la greffe de matériel biologique humain. Le texte écrit sur 14 pages contient 55 articles répartis en huit chapitres a pour but d’encadrer aux plans éthique et sanitaire les pratiques liées aux opérations susmentionnées. La loi en devenir fixe les conditions de don, de prélèvement et de greffe de matériel biologique humain ; encadre le profil des donneurs et des receveurs, les procédures médicales autorisées, les centres habilités et les responsabilités des différents acteurs du secteur.
Par ailleurs, la loi met un accent sur le volet éthique des différentes opérations et sur la répression en cas de violation de certaines de ses dispositions. En effet, elle prévoit la création d’un comité d’éthique qui va rendre des avis scientifiques et moraux sur les pratiques. Il va aussi tenir un registre des donneurs et la liste nationale des receveurs en attente.
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Le projet de loi punit d’un emprisonnement de 10 à 20 ans et d’une amende de 2 millions à 20 millions de francs CFA toute personne effectuant un prélèvement en dehors d’un centre agréé ou sans le consentement libre et éclairé du donneur. De même, le projet prévoit des sanctions à l’encontre des promoteurs des centres privés et des professionnels de santé. Ces sanctions sont en l’occurrence le retrait de l’accréditation, la suspension du droit d’exercer, la confiscation ou la destruction du matériel médical.
Le texte est soumis à l’examen au Parlement alors que le pays réalise des opérations de prélèvement, de don, de greffe de matériel biologique humain depuis l’année 2021. Certaines de ces opérations ont été suivies par des médias pour en publier la réussite. L’encadrement légal de ces pratiques marque une avancée dans le développement de la bioéthique au Cameroun.
