Les sénateurs ont adopté le projet de loi défendu par Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre du Commerce.

Luc Magloire Mbarga Atangana a défendu avec succès le 06 juillet 2024 au palais des congrès le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), par l’insertion de l’Accord du 17 juin 2022 sur les subventions à la pêche dans l’Annexe 1A. C’était au terme d’une séance plénière consacrée à la discussion générale, conduite par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji.

Le ministère du commerce explique, ce texte, déjà approuvé par l’Assemblée nationale le 21 juin, vise à intégrer l’accord du 17 juin 2022 sur les subventions à la pêche dans l’annexe 1A de l’accord fondateur de l’OMC.

L’accord en question cible les subventions spécifiques à la pêche maritime et aux activités connexes, interdisant notamment le soutien financier aux navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Pour le Cameroun, cet accord présente plusieurs avantages. Il devrait permettre de réduire les capacités d’action des navires industriels étrangers accusés de piller les eaux territoriales camerounaises, en interdisant les subventions dont ils bénéficient de leurs pays d’origine. De plus, le pays pourra solliciter des financements auprès du fonds sur la pêche de l’OMC pour renforcer ses capacités de contrôle et de surveillance des activités de pêche dans ses eaux, ainsi que pour améliorer son système de gestion halieutique.

Cette ratification s’inscrit dans la stratégie du gouvernement camerounais visant à assainir et développer un secteur important pour l’économie nationale. Elle intervient également dans un contexte particulier : le Cameroun s’apprête à accueillir, au plus tard en février 2026, la 14e session de la Conférence ministérielle de l’OMC, rassemblant 195 délégations et environ 6 000 participants.