Ce sera à l’ouverture de la session ordinaire de plein droit, premier rassemblement à l’issue des élections du 12 mars 2023.
Les 100 nouveaux membres titulaires du Sénat et leurs suppléants prennent fonction dès ce 11 avril 2023. Cette date correspond au troisième mardi après la proclamation, le 23 mars dernier, des résultats de l’élection des 70 sénateurs. Tel que le code électoral le prévoit, « le Sénat se réunit de plein droit en session ordinaire le troisième mardi suivant la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel », peut-on lire à l’article 215(2) de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 modifiée et complétée par la loi N°2012/017 du 21 décembre 2017.
Cette prise de fonction se fait au moment où le mandat des sénateurs de la 2è mandature s’achève. « Le mandat des sénateurs commence le jour de la session ordinaire qui suit le scrutin, date à laquelle expire le mandat des sénateurs en fonction », prévoit l’article 215(1) du code électoral. Sont ainsi concernés par la fin du mandat, les sénateurs non réélus, les sept dont le mandat n’a pas été renouvelé par décret présidentiel parmi les 30 nommés le 31 mars 2023, et de manière naturelle, les quatre décédés.
Outre la prise de fonction des sénateurs de la 3è législature, l’autre enjeu de cette première session est le renouvellement des bureaux. A ce titre, la Chambre haute du Parlement sortira de cette session ordinaire avec un nouveau bureau définitif chargé de la conduire pendant un an. Il pourra être composé d’anciennes figures dont le président actuel Marcel Niat Njifenfi installé au perchoir depuis 10 ans, et/ou de nouvelles figures. Les bureaux des commissions devront aussi être renouvelés. Ce sera ainsi parti pour un mandat de cinq ans avant les prochaines élections sénatoriales.
