Le Bâtonnier Me Eric MBAH MBAH a adressé une correspondance au Préfet du département du Mfoundi.
Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun est particulièrement outré de découvrir le contenu de votre arrêté N°00001436 AP/JO6/SP pris en date du 16 Juillet 2024 dont les dispositions de l’article 1er indiquent qu’«Est susceptible d’être frappée d’une interdiction de séjour dans le Département du Mfoundi pour une durée déterminée, toute personne qui : appelle au soulèvement contre les institutions de la République ; outrage dangereusement les institutions ou celui qui les incarne (par tout moyen de communication suivi dans le Département du Mfoundi); entreprend des manœuvres pouvant entraîner de troubles graves à l’ordre public ».
Cet arrêté est en contradiction flagrante avec les droits et libertés fondamentaux reconnus aux citoyens vivant sur notre territoire par la Constitution du Cameroun ainsi que par les instruments normatifs internationaux et notamment le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté d’aller et venir ou le droit au libre établissement sur le territoire de la République.
En effet, le préambule de la Constitution du Cameroun dispose que : « Tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous réserve des prescriptions légales relatives à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics ».
Cette décision est d’autant plus préoccupante que l’autorité administrative a cru devoir s’arroger le pouvoir de déterminer et caractériser à sa guise et de façon arbitraire les infractions et d’imposer des restrictions pour une durée non spécifiée, et ce en violation des dispositions constitutionnelles ci-dessus rappelées qui reconnaissent de telles prérogatives au seul législateur.
Contrairement à ce qui est allégué au soutien de telle décision administrative, c’est son contenu, son opportunité et son contexte qui comportent les éléments d’une insurrection et peuvent conduire le peuple à la révolte surtout à un moment où la paix dans notre pays est si fragile. Cet arrêté peut être interprété par beaucoup comme une vexation ou une provocation injustifiée.
Par conséquent, le Conseil de l’Ordre condamne avec la plus grande fermeté votre décision N°00001436 AP/JO6/SP en date du 16 Juillet 2024, qui est antidémocratique et qui dénie la nature civilisée du peuple camerounais.
Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau invite par conséquent Monsieur le Préfet du Mfoundi à rapporter cet arrêté qui relève d’une époque révolue et qui est susceptible de donner une image dégradée de notre pays auprès de nos partenaires internationaux.
A défaut, le Conseil de l’Ordre envisage de donner au Bâtonnier de l’Ordre mandat pour entreprendre en son nom, toutes les actions qu’il juge utiles à la sauvegarde des valeurs républicaines d’unité et d’intégration et redonner au Peuple camerounais l’opportunité de vivre dans un pays apaisé.
