Le début et la fin du mandat des sénateurs au Cameroun sont contenus dans les dispositions de la loi N° 2012-001 du 19 avril 2012 portant code électoral.
Le président Paul Biya a confirmé le 31 décembre 2022 que les élections sénatoriales auront lieu en 2023. Dès lors, que prévoit la loi pour la suite de la procédure ? Selon l’article 215 alinéa 1 de cette loi indiquée ci-dessus, « le mandat des sénateurs commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire qui suit le scrutin, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonction ».
L’alinéa 2 du même article ajoute que « le Sénat se réunit de plein droit en session ordinaire le troisième mardi suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par le Conseil Constitutionnel ». L’article 216 alinéa 2 du code électoral précise que « l’élection des sénateurs a lieu au plus tard quarante (40) jours avant l’expiration du mandat ».
Or, les dernières élections sénatoriales ont eu lieu le 25 mars 2018. Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats le jeudi 05 avril 2018. Depuis lors, les 70 sénateurs élus sont connus. Le jeudi 12 avril, le chef de l’Etat Paul Biya a nommé par décret N°2018/242 les 30 autres sénateurs pour compléter la liste à 100. La session de plein droit à l’issue de ces élections s’est ouverte le 24 avril 2018. Le 02 mai de la même année, les sénateurs nouvellement élus ont reçu leurs attributs. Ce 24 avril 2018 marquait ainsi le début de leur mandat et la fin du mandat de ceux de la première législature.
Ainsi, aux termes de l’article 2016 alinéa 2 cité ci-dessus, les sénateurs en fonction épuisent leur mandat de cinq ans le 24 avril 2023. Les élections doivent avoir lieu au plus tard le 15 mars 2023. Selon l’article 230 de la même loi, le collège électoral constitué des conseillers régionaux et des conseillers municipaux « est convoqué par décret du Président de la République, quarante-cinq (45) jours au moins avant la date du scrutin », c’est-à-dire, pour le cas d’espèce, le 28 janvier 2023. Une fois que le collège électoral est convoqué, « la liste des électeurs fait l’objet d’une actualisation », précise l’article 224 alinéa 1 de la loi. Le compte à rebours est donc lancé.
