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Cameroun : un projet de loi visant à proroger le mandat des députés déposé à l’Assemblée nationale

Le gouvernement a communiqué le texte ce 19 mars 2026 au cours de la conférence des présidents de la chambre…

Le gouvernement a communiqué le texte ce 19 mars 2026 au cours de la conférence des présidents de la chambre basse du Parlement.

Le projet de loi n°2092 porte prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale du 31 mars 2026 au 20 décembre 2026. Selon l’exposé des motifs, la prorogation poursuit un double but. Elle vise à alléger la charge financière que font peser les élections sur le budget de l’État dans un contexte économique difficile en particulier à la suite de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025 et des élections régionales du 30 novembre dernier. D’importants moyens auraient été mobilisés pour la prise en charge financière, matérielle et sécuritaire desdits scrutins.

La prorogation offre un temps supplémentaire à Elections Cameroon, organe en charge de l’organisation matérielle des élections, de se réajuster. Le but étant d’assurer une organisation plus sereine des élections législatives.

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Toujours selon l’exposé des motifs qui accompagnent le projet de lois, ce dernier se fonde sur l’article 15 alinéa 4 de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996.

la prorogation imminente, en cas d’adoption de cette loi, est la deuxième prorogation qui survient au cours de la 10è législature qui a commencé en 2020.

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