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Cameroun : Vice-Président ou Dauphin Constitutionnel ?

L'actualité politique au Cameroun est marquée par la création d'un poste de Vice-Président par les parlementaires (députés et sénateurs) réunis…

L’actualité politique au Cameroun est marquée par la création d’un poste de Vice-Président par les parlementaires (députés et sénateurs) réunis en congrès sous la demande du Président de la République. La création de ce poste dont certains observateurs et acteurs de la scène politique camerounaise en évoquaient déjà l’éventualité intervient quelques jours après la prorogation du mandat des députés et des conseillers municipaux. Dès lors quelques interrogations suscitent les curiosités.

Pourquoi la création d’un poste de Vice-Président ? Pourquoi maintenant ? Pourquoi après prorogation du mandat des députés ? Les parlementaires qui ont procédé à sa création avaient-ils la légitimité lorsqu’on connait pour le cas des députés que leur mandat a été prorogé sous la demande du Président de la République ? À quoi va servir le poste de Vice-Président dans un Etat unitaire où existe déjà un bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif, c’est-à-dire un pouvoir incarné par le Président de la République et le Premier ministre ? Allons-nous assister à un tricéphalisme au sein du pouvoir exécutif ou tendons-nous vers une nouvelle suppression du poste de Premier ministre comme cela avait été fait en 1984 avant d’être créé à nouveau en 1991 ? Quelles seront ses compétences ? Qui sera porté à la tête de ce poste ? Quelle sera son identité (anglophone ou francophone) ?

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Toutes ces questions sont pertinentes mais notre intérêt, dans cet article, est de montrer que le Président Biya est entrain de ménager le chemin pour son successeur un peu comme l’avait fait Ahidjo pour son cas.

À cet effet, commençons par dire que la loi n’a jamais été l’expression de la volonté générale comme le prétend un certain dogmatisme juridique. Elle est l’expression du rapport de force ou la volonté de la minorité dominante. En Afrique, surtout noire francophone, la loi n’est rien d’autre qu’un instrument entre les mains de la minorité dirigeante. Elle est un instrument de légitimation de confiscation du pouvoir, de privatisation des ressources nationales, de viol systématique des consciences et finalement de « démocratisation janusienne » pour reprendre Mathias Éric Owona Nguini et Hélène Laure Menthong. Dans le jeu politique, la loi a souvent servi d’instrument de contrôle de ce jeu par l’élite dirigeante, de justification des arrestations politiques, de musèlement (effacement ou limitation des libertés fondamentales), d’intimidation et finalement de garantie de la gestion sempiternelle du pouvoir.

Dans cet ordre d’idées, on peut mieux comprendre la création du poste de Vice-Président. Sa création ne provient donc pas de la volonté du peuple exprimée par les parlementaires, encore que le mandat de certains parmi eux (les députés) était déjà arrivé à son terme. Le report des élections législatives et municipales qui a conduit à la prorogation du mandat des députés relève d’une stratégie politique en vue de contrôler seul (le parti au pouvoir) et ad vitam aeternam le champ politique. Conscient des résultats mitigés de la dernière élection présidentielle, élection entachée de graves fraudes électorales et des résultats contestés, Paul Biya ne pouvait se risquer d’organiser le double scrutin législatif et municipal. La crainte de voir la victoire leur échapper ou de perdre la majorité à l’Assemblée nationale avec les effets subséquents (nomination d’un Premier ministre de l’opposition et composition du gouvernement avec plusieurs membres de l’opposition, modification de certaines lois pouvant aller jusqu’à la réforme du code électoral, etc.) sont à l’origine de ce report.

Il faut dire que contrairement à l’élection présidentielle qui utilise le scrutin uninominal marqué par une synergie d’énergies et un consensus autour du candidat, président national du parti (Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais), les élections législatives et municipales utilisent le scrutin de listes caractérisé par de vives rivalités internes, les conflits de positionnements politiques, les querelles et les contestations des listes investies. Ce qui fait que les dirigeants du parti au pouvoir ne pouvaient organiser ce double scrutin, surtout que le phénomène de transhumance politique observé lors de la dernière élection présidentielle et le vote sanction étaient encore dans les mémoires et ne pouvaient bénéficier d’un meilleur contrôle comme lors de l’élection présidentielle, élection uninominale. Le moins que le Président Biya pouvait faire était de repousser ce double scrutin, encore que la blessure de la crise post-électorale (Présidentielle 2025) est encore béante. Par cette manœuvre, il pouvait donc lancer son projet de Vice-Présidence avec les députés dont le mandat était déjà inspiré, par un parlement essentiellement composé des militants du parti au pouvoir, le RDPC.

Ce que le Président Biya et son parti sont entrain de faire c’est ce que Maurice Kamto appelle le « Dauphin Constitutionnel ». Nous sommes entrain de retourner dans la configuration qui a amené Paul Biya au pouvoir en 1984, une configuration marquée par ce que Fabien Nkot appelle « l’usage politique du droit ». Petit rappel des faits concernant ce cas. La révision constitutionnelle du 2 juin 1972 fait passer le Cameroun de l’État fédéral à l’État unitaire, supprimant le poste de Vice-Président que la Constitution du 1er septembre 1961 avait créé, avec pour titulaire au poste John Ngu Foncha exerçant au côté du Président de la République fédérale du Cameroun Ahmadou Ahidjo selon les accords des deux parties. Il faut rappeler que cette Constitution de 1961 consacrait selon les accords des deux parties (le Cameroun Oriental ou français et le Cameroun du Sud, l’une des deux provinces de la partie camerounaise des Anglais).

En 1975, une révision constitutionnelle crée le poste de Premier ministre et Paul Biya est porté à la tête de ce poste. En 1979, une autre révision constitutionnelle est faite avec pour réforme majeure la gestion de la vacance au pouvoir. En fait cette révision fait du Premier ministre, le successeur du Président de la République en cas de vacance au pouvoir. La voix était ainsi ménagée pour que Paul Biya, le choix français arrive à la tête de notre pays, assurant par ailleurs la francophonisation du pouvoir ou la continuité de la gestion du pouvoir par un francophone. D’ailleurs la démission du Président Ahidjo le 4 novembre 1984 n’était qu’une continuité de ces manœuvres qui visaient à porter Paul Biya à la tête de notre pays deux jours plus tard (6 novembre 1984).

Bref, le poste de vice-président qui a été créé confirme le « gré à gré » dont parlent avant son avènement certains acteurs politiques. Il s’apparente au poste de Premier ministre lorsqu’il avait été créé en 1975 et amené à jouer le rôle de dauphin constitutionnel en 1979. C’est un poste qui s’avéra au départ budgétivore et par la suite un moyen de conservation institutionnelle du pouvoir. Sa création marque la fin de l’ère Biya et l’avènement prochain de celui que ce dernier aura choisi en accord avec la France comme son successeur. Les prémices de l’identité de ce successeur seront connues avec la visite prochaine du Pape au Cameroun. S’agit-il d’un anglophone ou d’un francophone pour la continuité de la gestion du pouvoir par un francophone ? Une chose est sûre c’est que si ce poste revient une nouvelle fois aux francophones, cela va contribuer à amplifier les conflits dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest.

Séverin Hyacinthe BATSOK, enseignant chercheur

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