La décision de justice rendu public a été signée le 18 mars 2024.
158 480 000 000FCFA à payer solidairement par Boeing Compagny et Pratt & Withney à la société Cameroon Airlines en liquidation. L’amende fait suite à un accident du Boeing 737 immatriculé TJ CBD survenu le 30 août 1984 à Douala au point d’arrêt de la piste 12/30.
Selon la copie de la décision rendue par le Tribunal de grande instance du Wouri, l’accident s’est produit en plusieurs séquences. En effet, il y a eu une rupture du disque du septième étape du moteur droit à la mise en puissance au point de pénétration de la piste 13/30 de l’aéroport de Douala.
Aussi, la perforation du réservoir de l’aile droite par les débris libérés par le disque du septième étage, ce qui a entrainé l’écoulement du carburant sur les parties du réacteur et sur le parking. Une autre séquence décrite par le Tribunal, ce sont les étincelles produites par le disque du septième étage au contact avec le parking ont embrasé le carburant répandu sur les parties chaudes du moteur et du taxiway d’où le feu qui a détruit l’appareil.
Ces dégâts sont survenus alors que la société Boeing Compagny était en charge du design et de la conception générale du Boeing 737 immatriculé TJ CBD et la société Pratt&Withney, était concepteur et fabricant du réacteur dans lequel se trouvait le disque qui a éclaté et a perforé le réservoir de carburant dudit aéronef.
Selon le tribunal, les entreprises mises en cause n’ont pas respecté les normes impératives de la sécurité aérienne prévues par la Convention de Chichago de 1944 et le « Code of Federal Regulations » du 06 avril 1970 des Etats-Unis d’Amérique.
Ainsi, cette négligence de ces deux sociétés a causé des préjudices à la « société Cameroon Airlines en liquidation ».
L’amende vient réparer les préjudices suscités. Elle est repartie comme suit : 27 780 000 000 FCFA pour le préjudice de perte de l’aéronef. 127 500 000 000 FCFA pour la perte d’exploitation. 3 000 000 000 FCFA pour le préjudicie extrapatrimonial et 200 000 000 FCFA pour les frais de procédure.
