Deux semaines après la rentrée parlementaire pour le compte de la session ordinaire de mars, le Sénat et l’Assemblée nationale fonctionnent avec les bureaux d’âge. Le Parlement ne peut pas remplir ses missions.
Depuis le 05 mars 2024, députés et sénateurs sont en pleine session parlementaire. Les travaux ont débuté par les plénières d’ouverture sous la conduite des bureaux d’âge présidés par Laurentine Koa Mfegue à l’Assemblée et René Ze Nguele au Sénat. L’un des enjeux de la session est le renouvellement des bureaux élus en mars 2023. L’opération constitue une étape importante. Elle conditionne le reste du travail parlementaire, en l’occurrence, la réception des projets de lois, l’examen, le vote des lois ou encore le contrôle de l’action du gouvernement.
Selon l’article 14 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale e effet, « aucun débat, aucun vote (…) ne peut avoir lieu sous la présidence du Doyen d’âge ». Ce travail ne peut se faire qu’après l’élection du bureau définitif de chaque Chambre. L’article 15 alinéa 4 précise à cet effet qu’en début de la première session ordinaire de l’année législative, « il est procédé avant toute délibération (…) à l’élection du Bureau définitif ». L’article 18 de la même loi donne tous les pouvoirs au Bureau définitif pour présider les délibérations de l’Assemblée nationale.
Dans le même registre, l’article 38 alinéa 1 du règlement intérieur de l’Assemblée prévoit que le président de Chambre reçoit les projets de loi, les transmet à la conférence des présidents. Celle-ci « décide de leur recevabilité et de leur attribution à une commission générale ». Cette conférence est composée des membres du bureau définitif, les présidents des commissions générales, les présidents des groupes parlementaires et un membre du gouvernement. Ladite conférence est aussi chargée d’arrêter l’ordre du jour de la session.
14 jours après l’ouverture de la session, ni le bureau définitif ni ceux des commissions ne sont pas renouvelés dans l’une et l’autre Chambre du Parlement. Le travail est ainsi bloqué. Il reste deux semaines pour la fin de la session qui dure 30 jours en principe. L’élection des bureaux pourrait intervenir cette année comme en 2023, vers la fin de la session. La première session l’année législative s’est ouverte le 03 mars 2023. C’est le 27 mars que le président du bureau de l’assemblée nationale ainsi que les autres membres ont été élus. Or, en 2022, l’ouverture de la session le 11 mars a été suivie le 18 mars par le renouvellement du bureau des Chambres.
