Le juge de la régularité des élections parlementaires et de l’élection présidentielle va se prononcer sur un cas de dénonciation de violation du code électoral.
Le directeur général des élections a-t-il violé l’article 80 du code électoral ? Si oui, sera-t-il contraint par le collège des conseillers de procéder à la publication de la liste électorale nationale ? Le 21 janvier 2025, le Conseil constitutionnel donnera la réponse à ces questions s’il se juge compétent pour connaître de l’affaire. Dans un cas comme dans l’autre, le collège des conseillers présidé par Clément Atangana dira un mot mardi prochain. Ce sera soit sur sa compétence, soit sur la recevabilité de la requête introduite par le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun, soit sur la décision au fond après avoir examiné le motif de sa saisine.
Selon le président pour la Renaissance du Cameroun, Maurice Kamto, son parti a saisi le Conseil constitutionnel le 08 janvier dernier contre le directeur général des élections. Le motif de la saisine est la violation de l’article 80 du Code électoral. Cette disposition lui demande de rendre publique au plus tard le 30 décembre de chaque année la liste électorale nationale. Mais, au terme de l’année 2024, le directeur général des élections a annoncé la publication « des listes électorales » au niveau des antennes communales d’Elections Cameroon. Ce qui, pour le MRC constitue une violation de la loi. D’où la saisine du Conseil constitutionnel.
Au terme de la procédure, le parti politique veut obtenir du Conseil, une décision obligeant le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale. La formation politique se base sur l’article 4 alinéa 3 de la loi du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet alinéa énonce une compétence du Conseil : « Il veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires et en proclame les résultats ». Le MRC soutient que la juridiction est aussi juge des opérations préélectorales.
Cependant, au regard des dernières saisines du Conseil, la plupart des requêtes sont déclarées irrecevables. Celle de Mouvement pour la Renaissance du Cameroun pourra-t-elle faire exception lorsqu’on ? La question se pose alors que Abdouraman Hamadou Babba, un citoyen camerounais avait déjà saisi le tribunal de grande instance du Mfoundi en janvier 2024 pour connaître de la même affaire. Ce tribunal s’était déclaré incompétent après plusieurs renvois de l’audience.
