L’intéressé est membre du personnel au service à la Délégation Départementale du Commerce de la Menoua.
Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre du Commerce a signé le 10 juillet 2024 une note portant suspension d’un personnel dans les Services Déconcentrés du Ministère du Commerce.
Le membre du gouvernement s’appuie sur le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000, le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018; Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement; Vu le décret n° 2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce et le décret n°2019/00 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
« En application des dispositions des articles 108 et 109 du Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 susvisé, Monsieur DONGUE Alain Bertrand, matricule 692 477-A, en service à la Délégation Départementale du Commerce de la Menoua, est, pour compter de la date de signature de la présente décision, suspendu de ses fonctions pour une durée de trois (03) mois, pour manquements graves à l’éthique et aux obligations professionnelles ».
Le ministre précise que durant la période de sa suspension, l’intéressé cessera de se présenter à son lieu de service et ne percevra aucun solde, ni complément de solde, en dehors des allocations familiales, le cas échéant.
