Les députés de la 10è législature se rassemblent dès le 11 juin 2024 dans le cadre de la 2è session de l’année législative 2024. A quelques mois de la fin de leur mandat, une certaine opinion pense qu’ils pourraient adopter une loi en vue de le proroger.
Au cours de la session parlementaire qui s’ouvre le mardi 11 juin à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Parlement pourrait-il, par l’adoption d’une loi, proroger le mandat des députés ? La question se pose dans un contexte où les élections législatives, municipales et la présidentielles se tiendront en 2025. En cours depuis le 10 mars 2020, date d’ouverture de la session de plein droit à l’issue des élections du 09 février 2020, le mandat des députés s’achève en mars 2025, celui du président de la République, en novembre 2025.
Selon certaines analyses, la prorogation du mandat des députés pourrait intervenir à cause de la tenue en octobre 2025, de l’élection présidentielle, toujours privilégiée dans le contexte camerounais. Le président de la République pourrait, comme en 2018, décider de la prorogation du mandat des députés.
En 2018 en effet, le pays allait organiser la présidentielle, les législatives, les sénatoriales et les municipales. En raison du chevauchement des différents scrutins, une loi est intervenue pour proroger le mandat des députés à la demande du chef de l’Etat. La loi du 11 juillet 2018 proroge le mandat de 12 mois à compter du 29 octobre 2018. Puis la loi du 19 juillet 2019 proroge encore de deux mois ce mandat à compter du 29 octobre 2019. Les deux lois ont été adoptées au cours des sessions parlementaires de juin 2018 et juin 2019.
Au regard de ce scénario, les députés pourraient, au cas où le président de la République le juge nécessaire en s’appuyant sur l’article 15 alinéa 4 de la Constitution, adopter lors de la session qui s’ouvre, une loi portant prorogation de leur mandat. Mais, au regard des différents mandats du président de la République, des députés et des conseillers municipaux, y aura-t-il chevauchement en 2025 comme en 2018 ? Février et octobre, les mois probables pour la tenue des législatives et de la présidentielle, sont distants de sept mois au moins. Il n’est pas exclu néanmoins, qu’une autre raison justifie une telle prorogation. Ainsi, la veille de l’ouverture de la session du 11 juin 2024, alors que tout est fin prêt au Palais des congrès, rien ne fait référence à la prorogation du mandat des députés. Il faudrait encore attendre la suite la session.
