L’information est des présidents des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat qui ont rendu publics deux arrêtés le 12 octobre 2023.
Cavaye Yeguie Djibril président de l’Assemblée nationale convoque les députés à la session ordinaire qui s’ouvre le vendredi 10 novembre 2023 à 11h. Marcel Niat Njifenji, président du bureau du Sénat pour sa part, convoque les sénateurs à l’ouverture de la session le 10 novembre prochain à 16h. Ces différentes convocations de la Chambre basse et de la Chambre haute du Parlement sont contenues dans un arrêté du bureau de chaque institution signé de son président.
Selon la loi fixant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, celle fixant le règlement intérieur du Sénat, et les pratiques du Parlement, la session de novembre est la dernière de l’année législative. Elle est consacrée en priorité à l’examen et à l’adoption de la loi de finances pour le
Cavaye Yeguie Djibril président de l’Assemblée nationale convoque les députés à la session ordinaire qui s’ouvre le vendredi 10 novembre 2023 à 11h. Marcel Niat Njifenji, président du bureau du Sénat pour sa part convoque les sénateurs à l’ouverture de la session le 10 novembre prochain à 16h. Ces différentes convocations de la Chambre basse et de la Chambre haute du Parlement sont faites par le bureau de chaque institution à travers un arrêté signé de son président.
Selon la loi fixant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, celle fixant le règlement intérieur du Sénat, et les pratiques du Parlement, la session de novembre est la dernière de l’année législative. Elle est consacrée en priorité à l’examen et à l’adoption de la loi de finances pour le compte du prochain exercice. Les orientations à ce propos ont été données aux membres du Parlement lors de la session de juin dernier.
Par ailleurs, Outre l’adoption de la loi de finances, la session de novembre comporte d’autres enjeux, dont le contrôle de l’action du gouvernement, l’examen et l’adoption d’autres textes de lois, ainsi que la position de l’institution parlementaire sur les grands problèmes et les faits d’actualité qui affectent les populations et les collectivités locales.
prochain exercice. Les orientations à ce propos ont été données aux membres du Parlement lors de la session de juin dernier.
Outre l’adoption de la loi de finances, la session de novembre comporte d’autres enjeux, dont le contrôle de l’action du gouvernement, l’examen et l’adoption d’autres textes de lois, ainsi que la position de l’institution parlementaire sur les grands problèmes et les faits d’actualité qui affectent les populations et les collectivités locales.
