Le chef de l’Etat a procédé à la validation des textes adoptés au Parlement au cours de la dernière session ordinaire.
L’arsenal juridique de la République du Cameroun s’enrichit de nouvelles lois. Le président de la République vient de boucler le processus d’élaboration de nouvelles règles de droit qui vont s’appliquer dans le pays. Parmi les textes approuvés figurent trois lois régissant des questions internes. D’abord, la loi de finances pour l’exercice 2024. Son examen et son adoption étaient au centre des travaux de la session parlementaire de novembre qui s’est achevée le 09 décembre dernier. Cette loi arrête le budget de l’Etat pour le prochain exercice à 6 740,1 milliards de FCFA.
Ensuite, la loi de règlement adoptée au Parlement peu avant la loi de finances, approuve les comptes de l’Etat pour l’exercice 2022. Enfin, la loi portant code miner en République du Cameroun qui est l’une des huit nouvelles lois. Sa promulgation tient compte de la création par décret présidentiel du 14 décembre 2020, de la Société nationale des mines (Sonamine). Une entreprise mise sur pied pour promouvoir et mieux organiser le secteur minier au Cameroun. Elle modifie et complète la loi de 2016 portant code minier, laquelle n’avait pas prévu la Sonamine.
Par ailleurs, dans les rapports du Cameroun avec le reste du monde, cinq nouvelles lois autorisent le chef de l’Etat à procéder aux ratifications. L’une autorise le chef de l’Etat à ratifier le protocole et les statuts relatifs au Fonds monétaire africain (FMA), institution qui a son siège à Yaoundé, la capitale camerounaise.
Deux lois donnent autorisation au chef de l’Etat de ratifier les accords portant exemption de visas entre le Cameroun et la Russie, et entre le Cameroun et l’Egypte. Deux autres lois autorisent le président de la République à ratifier les accords de défense entre le Cameroun et la Russie, et entre le Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
