L’agence américaine des Douanes et de la Protection des frontières (CBP) va suspendre la perception de droits de douane supplémentaires en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) à compter de ce mardi, à la suite de la décision rendue vendredi par la Cour suprême des Etats-Unis.

Cette nouvelle directive concerne les droits ad valorem supplémentaires couverts par sept décrets présidentiels signés entre le 1er février 2025 et le 6 août 2025, selon un bulletin publié dimanche par le CBP.

La Cour suprême a estimé que les droits de douane généralisés imposés par le président américain Donald Trump en vertu de l’IEEPA, destinés à être utilisés en cas d’urgence nationale, étaient illégaux, annulant officiellement les droits de douane mondiaux introduits depuis avril dernier.

« Compte tenu des événements récents, les droits ad valorem supplémentaires imposés en vertu de l’IEEPA ne seront plus en vigueur et, dès que possible, ne seront plus perçus », a indiqué le CBP.

M. Trump a donc autorisé tous les départements et agences fédérales à prendre immédiatement les mesures appropriées pour mettre fin à la perception des droits ad valorem supplémentaires imposés en vertu de l’IEEPA.
Selon une estimation de l’école de commerce Wharton de l’Université de Pennsylvanie, le CBP a perçu jusqu’à 175 milliards de dollars de taxes douanières en vertu de l’IEEPA.
Dans le même temps, l’administration Trump prévoit d’imposer dès ce mardi des droits de douane supplémentaires de 15% sur les marchandises importées de tous les pays, selon une déclaration de la Maison Blanche et l’un des messages publiés samedi par Donald Trump sur son réseau Truth Social.

L’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 autorise le président à imposer des droits de douane pouvant atteindre 15% pendant une période maximale de 150 jours à tous les pays afin de remédier à des problèmes « importants et graves » liés à la balance des paiements. Au bout de 150 jours, le Congrès doit approuver la prolongation de ces droits.

Xinhua