Après les mesures de régulation prises contre la chaîne de télévision et les échanges tendus autour de leur mise en œuvre, le Conseil national de la communication demande finalement la réactivation du signal de Vision 4. Un nouvel épisode qui met en lumière les divergences institutionnelles autour de la régulation des médias au Cameroun.
L’affaire Vision 4 connaît un nouveau rebondissement qui frise le ridicule. Alors que le dossier avait pris les allures d’un bras de fer entre le Conseil national de la communication (CNC), instance de régulation des médias et le ministère de la Communication, une nouvelle correspondance du régulateur vient ouvrir la voie à la désescalade.
Dans un courrier estampillé « Très urgent », adressé aux directeurs généraux des entreprises de télédiffusion exerçant au Cameroun, le président du CNC, Joseph Chebongkeng Kalabubsu, demande la réactivation du signal de la chaîne Vision 4 dans les différents bouquets de programmes.
La lettre datée du 06 octobre constitue un nouvel acte dans un dossier qui aura opposé la chaîne de télévision au régulateur, puis fait apparaître des divergences entre deux institutions de l’État sur la manière de gérer les mesures de régulation.
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À l’origine, des sanctions du régulateur
Le point de départ de cette séquence remonte aux décisions prises par le CNC dans le cadre de ses prérogatives de régulation du secteur de la communication sociale au Cameroun. À la suite de sa 48e session extraordinaire, le Conseil avait arrêté plusieurs mesures concernant des acteurs du paysage médiatique, dont la chaîne de la télévision Vision 4 et des responsables liés au groupe L’Anecdote. Ces décisions avaient entraîné différentes réactions et donné lieu à des démarches visant leur mise en œuvre auprès des diffuseurs audiovisuels.
Le dossier ne se limitait donc plus à la question de la sanction d’un média. Il posait aussi la question de la force exécutoire des décisions du régulateur, de leur mise en œuvre par les opérateurs de diffusion et, plus largement, de l’articulation entre le CNC et son environnement institutionnel.
Saisi par le Groupe L’Anecdote, le juge d’appel lui a donné raison. Il a émis un sursis à exécution à l’encontre des sanctions. Mais cette décision judiciaire qui devait signer le retour du signal de la chaîne de télévision suspendue sur le bouquet Canal+ n’a pas prospéré. Le CNC à son tour s’est pourvu en cassation en vue de l’annulation dudit sursis, suspendant par ce fait son exécution.
Intervention du ministère de la Communication
C’est dans ce contexte que le ministère de la Communication est intervenu dans le dossier. Le département ministériel dirigé par René Emmanuel Sadi a rappelé la nécessité de l’application des mesures prises dans le cadre de la régulation du secteur. Cette intervention a contribué à faire apparaître une question essentielle : qui doit déterminer les modalités d’exécution des décisions prises par le régulateur de la communication ?
D’un côté, le CNC entendait exercer les compétences qui lui sont reconnues en matière de régulation des médias au regard de la loi de 1990 sur la communication sociale et des décrets subséquents. De l’autre, le ministère de la Communication, administration en charge du secteur, intervenait dans le suivi de la situation. La controverse a ainsi progressivement dépassé le seul cas de Vision 4 pour prendre une dimension institutionnelle.
Le signal de Vision 4 au cœur du désaccord
L’un des points les plus sensibles du dossier a été le sort réservé au signal de Vision 4. La chaîne s’est retrouvée privée de diffusion sur certains bouquets, faisant de la question du signal un enjeu central de l’application des mesures prises à son encontre. Cette situation a placé les entreprises de télédiffusion dans une position particulièrement délicate : elles devaient tenir compte des injonctions et décisions émanant des institutions compétentes tout en continuant à assurer leur activité de distribution des programmes audiovisuels.
C’est précisément à ces opérateurs que s’adresse aujourd’hui le président du CNC.
Le spectaculaire changement de ton du CNC
Dans sa nouvelle correspondance, Joseph Chebongkeng Kalabubsu demande aux opérateurs de procéder à la réactivation du signal de Vision 4. Mais au-delà de l’instruction elle-même, c’est surtout la justification donnée par le président du Conseil qui retient l’attention. La décision, écrit-il, s’inscrit « dans l’esprit d’un traitement apaisé » du dossier relatif aux dernières mesures de régulation prises par le CNC.
Après les tensions apparues autour de l’affaire, le régulateur semble désormais privilégier la désescalade plutôt que la confrontation. Il ne s’agit cependant pas, à la lecture du document, d’une déclaration générale d’annulation de toutes les mesures antérieurement prises contre les personnes ou structures concernées. La correspondance porte sur la réactivation du signal de Vision 4 et présente cette mesure comme participant au traitement apaisé du dossier.
Cependant, en réactivant le signal, le dossier demeure. Cela mérite d’être souligné. La décision de rétablir le signal ne signifie pas que des mesures de régulation antérieures disparaissent. Le CNC ne dit pas, dans le document, qu’il renonce à ses décisions. Il demande plutôt une mesure concrète concernant la diffusion de la chaîne, tout en inscrivant cette mesure dans une logique d’apaisement.
Le dossier Vision 4 entre donc dans une nouvelle phase : celle de la coexistence entre le maintien du cadre de régulation et la recherche d’une sortie de crise.
Des limites du dialogue institutionnel exposées
Au-delà de Vision 4, cette séquence met en évidence une problématique plus large : celle des rapports entre le régulateur de la communication et le ministère chargé de ce secteur. Le CNC dispose d’une mission spécifique de régulation des médias. Le ministère de la Communication, pour sa part, demeure l’administration gouvernementale responsable du secteur. Tous les deux ont un patron, le Premier ministre, chef du gouvernement.
Lorsque les décisions du régulateur nécessitent l’intervention d’autres acteurs pour être effectivement appliquées, les frontières entre régulation, tutelle administrative et exécution peuvent rapidement devenir source de tensions. L’affaire Vision 4 aura ainsi servi de révélateur.
Elle montre qu’une décision de régulation ne se résume pas à son adoption. Sa mise en œuvre peut susciter des interrogations sur les responsabilités respectives des différents intervenants.
Une sortie de crise visible mais à consolider
Ce qui avait commencé comme une affaire de régulation d’un média s’est transformé en un débat plus large sur les rapports entre le CNC, le ministère de la Communication, les opérateurs de diffusion et les médias. La demande de réactivation du signal constitue désormais un acte concret d’apaisement.
Mais elle laisse subsister plusieurs interrogations : quelles mesures restent applicables à Vision 4 ? Quel sera le sort définitif des autres décisions de régulation ? Comment le CNC et le ministère vont-ils harmoniser leurs interventions à l’avenir ? Et surtout, cette séquence permettra-t-elle de clarifier durablement les mécanismes d’exécution des décisions du régulateur ?
Pour l’heure, une chose est certaine : le signal de Vision 4 revient au centre du dossier, mais cette fois comme symbole d’une volonté de désescalade.
