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Cameroun : la direction des Douanes interdit aux agents de saisir les véhicules pour motif de « valeurs imposables »

L’information est contenue dans une note signée par le directeur Edwin Fongod, le 07 mars 2024. Edwin Fongod réitère l’interdiction…

L’information est contenue dans une note signée par le directeur Edwin Fongod, le 07 mars 2024.

Edwin Fongod réitère l’interdiction de la saisie des véhicules au motif de la mauvaise détermination de leurs valeurs imposables.

« Il m’a été donné de constater que certains Fonctionnaires des Douanes exerçant dans les unités d’active continuent de saisir les véhicules pour motif de la mauvaise détermination de leurs valeurs imposables, malgré le Message Porté N°1630/MINFI/DGD du 25 Octobre 2022 du superviseur Général Délégué de la Mission Spéciale HALCOMI III dont l’objet est repris en marge », lit-on dans la note.

Afin de mettre un terme à ces dysfonctionnements qui occasionnent des pratiques malsaines et ternissent l’image de l’Administration des Douanes, « je vous invite à tenir la main ferme au strict respect de ladite Note, par tous les personnels placés sous votre autorité. J’attache du prix au respect scrupuleux de ladite Note et toute difficulté rencontrée devra être portée à ma connaissance sans délai », instruit-il.

En novembre 2022, mes mêmes instructions avaient déjà été données. A cette date, c’est le superviseur délégué de l’opération Halcomi III (Halte au commerce illicite), le commandant de douane Eric Gervais Ndo qui avait signé la note.

En revanche, l’administration douanière a développé en 2021 l’application « Cosmos » qui permet en temps réel et par simple introduction du numéro de châssis de vérifier le statut douanier des véhicules importés au Cameroun dans la base de données du système Camcis (Cameroon Customs Information System).

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