Légalisé à la faveur de la promulgation de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024, le mariage coutumier transcrit confère des avantages aux époux.
La nouvelle loi sur l’enregistrement des faits de l’état civil apporte une innovation dans l’union civile des conjoints. Avec l’entrée en application de cette loi, un mariage coutumier, célébré par des autorités coutumières selon les rites coutumiers, peut être légal. Pour cela, la loi prévoit juste qu’il soit enregistré dans les registres d’état civil. Cet enregistrement lui donnera une existence juridique. C’est l’un des avantages de la transcription du mariage coutumier.
Selon le Bureau national de l’état civil, la transcription du mariage coutumier permet aux conjoints d’avoir un acte de mariage civil en vue de garantir la reconnaissance légale et les droits des conjoints. Les enfants nés d’un mariage coutumier enregistré dans les registres d’état civil bénéficient des droits reconnus aux mariage civil. La reconnaissance du mariage coutumier transcrit par les juridictions peut faciliter le voyage, l’immigration ou le règlement des litiges à l’étranger. La transcription du mariage coutumier permet aussi de prévenir les dérives de ce mariage.
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La loi du 23 décembre 2024 permet aux conjoints après célébration du mariage coutumier de déclarer ce dernier à l’officier d’état civil aux fins de transcription. L’officier affichera la demande de transcription. Au bout de 30 jours, s’il n’y a pas d’opposition ou d’empêchement, l’officier d’état civil procède à la transcription du mariage coutumier dans les registres d’état civil.
