Les autorités semblent ne pas être en mesure de contraindre la compagnie à baisser ses coûts

AES dicte sa loi à l’ARSEL
L’Agence de régulation du secteur de l’électricité (ARSEL) au Cameroun, Dans un communiqué de presse diffusé vendredi 20 août dernier, a fait le constat public selon lequel les consommateurs d’électricité ont reçu leurs factures du mois de juillet 2010 sur la base des tarifs pratiqués par AES-SONEL depuis avril 2010, sans l’aval du régulateur et malgré l’annulation desdits tarifs par le gouvernement. Ce communiqué était le deuxième relatif à ce dossier en l’espace d’une dizaine de jour. Quelques semaines après sa nomination, Jean Pierre Kedi, le nouveau directeur général de l’ARSEL, avait rendu public un communiqué dans lequel il invitait fermement AES Sonel à revoir ses tarifs à la baisse et le cas échéant à rembourser le trop perçu par l’opérateur auprès des consommateurs. Non seulement AES-Sonel ne s’est pas conformé à cette exigence, mais il a lancé une vaste campagne de recouvrement de ses créances auprès des consommateurs indélicats. Le problème semble dépasser tout le monde et personne dans les deux parties (Gouvernement et AES Sonel) ne veut clairement se prononcer sur cette affaire. Le nouveau communiqué du directeur général de l’ARSEL est d’ailleurs moins impératif. Jean Pierre Kedi a invité les consommateurs à garder le calme et à faire preuve de responsabilité et de discipline et les a rassuré que des dispositions étaient en cours pour l’application des clauses règlementaires et contractuelles en vue de la sauvegarde de leurs intérêts. Parmi de nombreux observateurs et même dans l’opinion publique, on s’interroge pourquoi l’Etat ne réussit pas à contraindre l’opérateur.

A l’origine, une concession mal négociée
Nous avons augmenté les tarifs parce que c’est une disposition du contrat de concession qui prend en compte les besoins de fonctionnement et d’investissement de AES-Sonel(.) C’est une modification des tarifs que nous avons engagée avec le gouvernement, sur la base d’un dossier communiqué au régulateur en octobre 2009 avait indiqué Jean David Bilé. Ce dernier avait même réussi à rallier à sa cause des associations de consommateurs du secteur, dont le tout puissant RACE (Réseau Associatif des Consommateurs de L’énergie), qui s’apprêtait à lancer une vaste opération guichets morts, invitant les populations à ne pas payer les factures. A l’issu d’une rencontre avec ces associations, un communiqué conjoint avait été signé et les responsables de ces associations avaient indiqué comprendre que l’opérateur AES était effectivement en accord avec le contrat de concession. Alors qu’on croyait l’affaire définitivement close, c’est le ministre Michael Nganko Tomdjio en charge de l’eau et de l’énergie, qui est intervenu, en qualifiant le procédé de l’opérateur d' »unilatéral » et d’avoir été mené au mépris des instructions gouvernementales et des dispositions des contrats de concession qui le lient à l’Etat du Cameroun. C’est sur le même contrat que l’opérateur AES fonde la légitimité de son acte, une position confirmée par de nombreux observateurs juristes qui en ont lu le contenu. L’article 5 alinéa 3 du Contrat-cadre de concession du 18 juillet 2001, stipule : . A titre conservatoire, la SONEL (ou AES-SONEL) pourra procéder à une augmentation des tarifs de vente basse tension et moyenne tension de trois pour cent (3%) pendant la première période quinquennale et de cinq pour cent (5%) après cette première période quinquennale dans les cas d’ajustement visés aux paragraphes 5.2 et 5.3 relatifs à un ajustement d’au moins dix pour cent (10%). Cette augmentation prendra effet dès la survenance du fait générateur de la variation susvisée et demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’un accord soit conclu avec l’Agence (ou ARSEL).

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Les populations lésées
Il ne s’agit aucunement d’un défi à l’Etat dont le groupe est le partenaire stratégique. La gestion d’un contrat ne se traduit pas en termes de défis ou autres menaces de quelque nature que ce soit. Il n’y a pas d’un côté un ordonnateur et de l’autre un exécutant. Il y a simplement des partenaires qui, en bonne intelligence, ont fixé des règles du jeu et doivent s’entendre pour les respecter ou les modifier, a indiqué pour sa part Alex Siéwe le responsable relation avec la clientèle chez AES Sonel. Pourtant une autre disposition du même contrat indique que l’ARSEL peut à titre exceptionnel, s’opposer à la révision des tarifs proposés par la SONEL. Mais dans ce cas, l’Agence, le Ministre chargé du secteur de l’Electricité et le Ministre chargé des Finance détermineront, après consultation de la SONEL, toute forme de compensation appropriée au profit de cette dernière pour compenser son manque à gagner à ce titre. La situation de hausse devrait donc durer au moins jusqu’en mai 2011. Pour les experts, on ne pouvait que s’attendre à cette situation. La durée du contrat de concession et la possibilité de le réviser tous les 5 ans ne permettent pas à l’entreprise de prendre des crédits à très long terme pour des investissements longue durée. Résultat, c’est la population qui paye le prix fort. Le gouvernement fait aujourd’hui profil bas sur une affaire qui est un vrai scandale. L’augmentation des tarifs par AES Sonel a touché deux points forts de la politique économique du président Biya cette année. La lutte contre la vie chère dans les ménages et le soutien à la relance des petites et moyennes entreprises. Deux secteurs injustement lésés, dans un pays qui rengorge le deuxième potentiel hydroélectrique d’Afrique.

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