Les opérateurs des secteurs des armes et munitions, des jeux de hasard, des divertissements et de la sécurité privée devront désormais s’acquitter de certaines recettes non fiscales directement auprès de la régie de recette des Services du Gouverneur de la région du Littoral. Une mesure qui s’inscrit dans la mise en œuvre d’une récente décision du ministère des Finances.

Le Gouverneur de la région du Littoral annonce une réorganisation du circuit de paiement de certaines recettes non fiscales relevant du ministère de l’Administration territoriale (MINAT). Dans un communiqué rendu public, l’autorité administrative informe que les droits et redevances concernés seront désormais versés auprès de la régie de recette des Services du Gouverneur.

Cette évolution fait suite à la décision n°26/00000547/MINFI du 12 mai 2026, portant nomination des régisseurs de recettes auprès des services centraux du MINAT, des Services des Gouverneurs et des Préfectures. Le nouveau dispositif sera mis en œuvre sous la responsabilité du régisseur de recette récemment désigné pour les Services du Gouverneur du Littoral.

La mesure concerne plusieurs activités soumises à une réglementation spécifique, notamment les armes et munitions, les jeux de hasard et de divertissement, ainsi que les entreprises de sécurité privée. Les recettes générées dans ces domaines, dont le MINAT assure la liquidation et le mandatement, devront désormais être acquittées auprès de cette régie.

À travers cette réorganisation, les autorités entendent harmoniser les procédures de perception des recettes non fiscales et renforcer leur gestion administrative. Le Gouverneur du Littoral invite les opérateurs concernés au strict respect de ces nouvelles dispositions et appelle à la collaboration de tous pour leur application effective.