Une décision rendue le 13 novembre 2020 par le Tribunal arbitral CCI demande qu’un nouvel appel d’offres soit lancé incluant DIT. Le port de Douala sommé de verser des dommages à cette filiale de Bolloré.
Dans un communiqué rendu public le 13 novembre 2020, « Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APMT et Bolloré, se félicite de la décision rendue en sa faveur par le Tribunal arbitral CCI ».
DIT informe en effet que la justice lui donne raison sur les deux points de friction entre Bolloré et le port autonome de Douala : partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (Pad) et DIT, empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018.
« Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes de DIT », se réjouit l’opérateur portuaire.
DIT explique que « le recours à l’arbitrage était prévu par la convention de concession PAD-DIT de 2004. Conformément au règlement d’arbitrage de la CCI, la sentence a été rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties ».
APMT et Bolloré Ports sont les actionnaires de référence de DIT. L’opérateur était sur place portuaire de Douala du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2019. Soit 15 ans de concession. A l’échéance de la concession et malgré l’annulation par les juridictions du Cameroun du résultat de l’appel d’offres pour la remise en concession du terminal à conteneurs, le Pad a ordonné la réquisition des collaborateurs et des équipements de DIT.
Le 6 décembre 2019, la Régie du terminal à conteneurs (RTC) est créée sur décision du Conseil d’administration du Pad. Et en juillet, son contrat est renouvelé de 3 ans.
