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Cameroun-Parlement : huit projets de loi adoptés lors de la session de novembre 2023

Les parlementaires se sont séparés samedi dernier au terme de 30 jours de travaux marquant la dernière session ordinaire de…

Fin de la session ordinaire de novembre au Parlement

Les parlementaires se sont séparés samedi dernier au terme de 30 jours de travaux marquant la dernière session ordinaire de l’année législative en cours.

La session parlementaire ouverte le 10 novembre dernier au Sénat et à l’Assemblée nationale a pris fin le samedi 09 décembre 2023. Dans les différents hémicycles, députés et sénateurs ont participé à la réalisation des missions parlementaires par le contrôle de l’action gouvernementale et le vote des lois. Dans le premier volet, les députés ont posé des questions orales aux membres du gouvernement sur des problèmes d’intérêt commun tels les la résolution des préoccupations des enseignants en grève depuis février 2022.

Dans le second volet de leur mission, les élus du peuple et des collectivités territoriales décentralisées ont examiné et adopté huit projets de lois. Le plus marquant est le projet de loi de finances pour l’exercice 2024. Le texte arrête le budget de l’Etat équilibré en ressources et en emplois à la somme de six mille sept cent quarante milliards un million de francs CFA.

Avant son adoption, l’on aura vu les membres du gouvernement se succéder devant la commission des finances et du budget pour défendre leurs enveloppes budgétaires. Au final, « je suis convaincu qu’ensemble, l’Assemblée nationale et le gouvernement, ont mis à la disposition de l’Etat, une Loi de Finances 2024 réaliste dans ses prévisions et convaincante par ses innovations », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril.

D’autres projets de loi  ont été adoptés. Il s’agit entre autres de celui portant code minier ou encore ceux relatifs à la ratification des accords de défense entre le Cameroun et la Russie, ou encore entre le Cameroun et le Royaume Uni. Pour ce qui est du code minier, l’Assemblée nationale soutient qu’il s’agit d’un « instrument avant-gardiste, s’il en ait, au regard des multiples aspects pris en compte dans son dispositif », a précisé le chef de Chambre dans son discours de clôture.

A la suite de leur adoption, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye yeguie Djibril, achemine les différents textes au président de la République. Le chef de l’Etat va parachever le processus d’élaboration de ces lois à travers la promulgation. Pour cette dernière étape la loi prévoit au plus 15 jours dès la transmission des projets de loi adoptés.

Par ailleurs, au cours de cette session budgétaire, l’on aura encore vécu l’indignation de certains députés à l’encontre du gouvernement. La raison en est que le gouvernement a déposé avec plus d’un mois de retard, le projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée nationale. Une situation que des élus ont décrié aussi en novembre 2022.  Cette fois-ci, des députés de certains partis d’opposition ont bloqué l’accès au pupitre, au moment où le Premier ministre chef du gouvernement allait présenter le programme économique, social et culturel pour l’exercice 2024. Face à cette situation et à la tentative de blocage du projet de loi de finances par les députés de l’opposition, le gouvernement a pris la résolution de se conformer désormais à la loi.

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