Le projet de texte soumis à l’examen au congrès envisage la modification de six articles de la Constitution pour donner de la place au poste de vice-président de la République.
La modification de la Constitution en cours au Parlement cible les articles 5, 6, 7, 10, 53, 66 et vise les réformes institutionnelles avec la création du poste de vice-président de la République. L’exposé des motifs du texte en examen au congrès indique le mode de désignation du vice-président, la durée des fonctions, sa place dans la succession en cas de vacance de poste du président ainsi que ses privilèges.
En effet, le vice-président de la République peut être nommé par le président de la République qui peut aussi mettre fin à ses fonctions. Ses fonctions sont celles que le président de la République lui délègue de manière expresse. Son mandat ne peut excéder celui du président de la République qui est de sept ans.
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Dans le cadre de la succession à la présidence de la République en cas de vacance de poste de président, le vice-président jouera un rôle capital. Il va achever le mandat du président de la République, après prestation de serment dans les mêmes formes et conditions que celles du président. Une fois qu’il prête serment, il procède à la nomination d’un nouveau vice-président pour l’assister. En cas d’empêchement du vice-président ou si le poste n’est pas pourvu, une élection est organisée pour pourvoir au poste de président de la République.
Ce changement apporte une évolution en mettant le président du Sénat au second rôle dans le cadre de la vacance. Celui-ci ne peut assurer l’intérim qu’en cas d’empêchement du vice-président ou lorsque le poste n’est pas pourvu. Ce qui se détache de l’ordre actuel qui place le président du Sénat comme principale personnalité chargée d’assurer l’intérim en cas de vacance de poste du président de la République.
Par ailleurs, le vice-président de la République est soumis à l’exigence de la déclaration des avoirs imposée par l’article 66 de la Constitution. Il est justiciable devant la Haute Cour de justice ; jouit des privilèges, avantages, immunités qu’une loi va fixer. L’introduction du poste de vice-président exige aussi la modification du Code électoral ainsi que de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.
