L’instance saisie par le Mouvement pour la renaissance du Cameroun a donné rendez-vous au parti politique de l’opposition en vue de l’audience le 17 juin 2026.
Le décret du président de la République du Cameroun du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux élus le 20 février 2020 jusqu’au 28 février 2027 est-il anticonstitutionnel ? La réponse à la question pourrait venir du Conseil constitutionnel, instance compétente pour statuer sur la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux. Saisi par le MRC aux fins de régulation dans sa requête du 03 juin 2026 qui s’adosse sur l’article 46 de la Constitution, le Conseil constitutionnel fixe la date de la première audience qui aura lieu le 17 juin 2026.
D’après une sortie du président du MRC sur cette saisine, le parti politique accuse le chef de l’État d’avoir pris un décret en violation de la Constitution. Et surtout en empiétant sur le domaine de la loi qui relève de la compétence du parlement. En substance, le parti de la renaissance attaque le décret présidentiel pris sur la base du Code électoral modifié à son article 170 par la loi du 14 avril 2026. Loi qui donne le pouvoir à la plus haute autorité de l’État de proroger sans limite le mandat des conseillers municipaux. Le Conseil est ainsi appelé à statuer sur la validité de la prorogation en se fondant sur les instruments juridiques qui encadrent cette prorogation.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Si la décision du Conseil est attendue en particulier c’est en raison du fait que l’instance est le seul juge de la conformité des lois à la Constitution et l’instance de régulation des institutions de la République. Aussi, dans la plupart des cas de saisine, le collège des conseillers se déclare incompétent ou prononce la non recevabilité de la requête.
En attendant, dans les rangs du parti d’opposition qui a introduit la requête, des cadres se prononcent. Peu importe la décision, ‘’le Conseil constitutionnel a de nouveau rendez-vous avec l’histoire’’, a déclaré Joseph Emmanuel Ateba, secrétaire à la communication du parti. Pour éclairer la stratégie du MRC et de Maurice Kamto devant un Conseil constitutionnel dont la décision semble pour certains connue d’avance, le vice-président du MRC, Mamadou Mota, renvoie l’opinion à la leçon d’Antigone aux cyniques de Salon. ‘’En saisissant le Conseil constitutionnel contre le glissement illégal des mandats, Kamto joue le rôle d’Antigone. Il apporte la Constitution de Paul Biya devant les juges de Paul Biya et leur dit : « Appliquez vos propres textes. Soyez légitimes, juste une fois »’’ explique le n°2 du parti. Pour lui, ce recours est une arme de destruction massive pour le régime.



