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Affaires : le tribunal ordonne la cessation de la saisie des actifs de Fokou Confort

D’après un communiqué signé le 5 avril 2023 par Alexandre Fokou, le juge de référé du tribunal de première instance d’Ekounou a rendu,…

D’après un communiqué signé le 5 avril 2023 par Alexandre Fokou, le juge de référé du tribunal de première instance d’Ekounou a rendu, le 29 mars 2023, une ordonnance portant « cessation de voies de fait et restitution des effets » enlevés par la SRC.

Dans une annoncé publiée ce 3 avril, la Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC), à travers son directeur général, Marie Rose Messi, révèle qu’elle va procéder à la vente aux enchères publiques des effets meubles et biens mobilier appartenant à Fokou Confort Sarl.

La vente devait selon la note se tenir le 8 avril prochain à Yaoundé, au plus offrant et dernier enchérisseur. Il s’agit notamment des salons, des salles à manger, des bureaux, livings, objets de décoration, verres et plats, literie, écran plat, etc. Cette vente aura lieu aux conditions usuelles : paiement au comptant majoré de 13%+600 FCFA de droit de criée.

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Pourtant, un autre communiqué signé ce 05 avril de la société Fokou Confort a ordonné la cessation de la saisie opérée par la SRC et prescrit la restitution des biens de Fokou sous astreinte de 300 000 FCFA par jour de retard dès prononcé de cette décision.

Le juge ordonne par conséquent « l’interdiction de la vente de ces effets par tout ou porteur de contrainte ou huissier désigné à cet effet par la Société de recouvrement des créances du Cameroun ». Mieux, le juge condamne la SRC aux « entiers dépens ». Ce qui signifie que cette dernière est condamnée à payer les sommes engagées par Fokou dans le cadre de la procédure judiciaire.

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