Après les mesures gouvernementales en vue de lutter contre le Coronavirus, le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) suggère des mesures à prendre dans l’urgence pour sauver l’économie et le social. Le document publié ce 31 mars est une première contribution des opérateurs économiques. Ci-dessous les propositions du patronat.
Au plan fiscal et social
-_La suspension des contrôles fiscaux ainsi que le gel des redressements fiscaux en cours;
-_Le report, sans pénalités, des délais des Déclarations Statistiques et Fiscales pour autant que les soldes
ont déjà été payés le 15 mars au plus tard;
-_L’assouplissement des conditions de délivrance des Attestations de Non-Redevance (ANR);
-_Le report du paiement des acomptes de l’Impôt sur les Sociétés (IS);
-_Le report du paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) sur les salaires;
-_Le report du paiement des contributions au Crédit Foncier et au Fonds National pour l’Emploi;
-_Le report du paiement des cotisations CNPS pour les entreprises dans l’impossibilité de verser des
salaires à leur personnel avec cependant le maintien des couvertures CNPS pour les salariés
concernés.
Au plan douanier
-_L’assouplissement des mesures des contrôles (quarantaine de 14 jours) des navires pour les secteurs
stratégiques et les produits sensibles (intrants agricoles, produits alimentaires finis et semi-finis, produits
pharmaceutiques);
-_La suppression, durant la période de crise, des surestaries et des frais de stationnement liés aux
opérations de dédouanement;
-_L’allègement et l’adaptation des procédures liées au dédouanement et au paiement des fournisseurs,
notamment pour tenir compte des contraintes liées au confinement en cours dans les pays
d’embarcation, de nombreux fournisseurs étrangers étant désormais dans l’incapacité d’accomplir
certaines formalités;
-_La suspension des contrôles douaniers après enlèvement.
Au plan monétaire et financier
-_L’activation des leviers monétaires pour approvisionner le système bancaire en liquidités (facilitation
de l’accès des banques au marché monétaire par la baisse de ses taux d’intérêts, augmentation des
plafonds de refinancement;
-_L’accompagnement des banques et établissements financiers dans l’octroi des crédits de trésoreries
aux entreprises;
-_Le gel, par voie règlementaire, des échéanciers de remboursement de crédits et de leasing des
entreprises et des particuliers auprès des établissements de crédits, ainsi que la suppression des
pénalités et des coûts additionnels y afférents.
Au plan des réunions des organes statutaires des entreprises
-_Autoriser la tenue des Assemblées Générales (AG) au-delà du mois de juin.
Au plan budgétaire
-_L’accélération des remboursements des crédits de TVA et de la dette intérieure;
-_La suspension des pénalités pour d’éventuels retards dans l’exécution des marchés publics;
-_L’institution d’un Fonds de soutien aux PME et à l’artisanat.
