L’enveloppe représente le financement de l’Etat au profit des partis politiques au titre de l’exercice 2020.
Selon un rapport du ministère de la Justice portant sur la situation des droits de l’homme au Cameroun, l’Etat a décaissé un milliard et demi de franc CFA pour financer les partis politiques. Il s’agit des formations politiques légalisées et représentées à l’Assemblée nationale et dans les Conseils municipaux. Les unes ont bénéficié de façon globale, d’un versement en deux tranches des montants de 250 millions de francs. Les autres aussi en ont reçu leur somme.
Cette subvention des partis politiques est prévue dans la loi N° 2000/015 du 19 décembre 2000 relative au financement public des partis politiques et des campagnes électorales au Cameroun. L’article 2, alinéa 1 de cette loi indique que « les partis politiques légalement reconnus peuvent bénéficier du financement public dans le cadre de leurs mission d’expression des suffrages ». Aux termes de l’alinéa 2 ce financement peut concerner les activités liées à la campagne électorale ou les activités permanentes de partis comme c’est le cas ici.
Par ce financement, l’Etat appuie les formations politiques à plusieurs niveaux. C’est le cas du fonctionnement de leur administration courante ; de la diffusion de leurs programmes politiques ; de la coordination de l’action politique de leurs membres ; de la préparation aux consultations électorales, etc.
Ainsi, « nonobstant le contexte économique difficile qui a contraint l’Etat à revoir le budget à la baisse d’une part, et les sommes importantes affectées à la lutte contre la pandémie à Covid-19 d’autre part, l’Etat a poursuivi le financement des partis politiques en 2020, afin de préserver leurs capacités d’encadrement et d’éducation politique des citoyens et surtout de garantir leur concours à l’expression du suffrage », explique le rapport du ministère.
Pour la précision, les sommes allouées aux partis politiques sont des deniers publics, comme le précise la loi de 2000. Leur utilisation est soumise au contrôle opéré par la Commission instituée par la même loi. Les malversations ou détournements y relatifs sont punis par l’article 184 du Code pénal.
